La perpétuité réelle, violation des droits de l'homme en Europe

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LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME CONDAMNE LA PERPÉTUITÉ RÉELLE
LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME CONDAMNE LA PERPÉTUITÉ RÉELLE

STRASBOURG (Reuters) - La réclusion à perpétuité constitue une violation des droits de la personne humaine si elle n'offre au détenu aucun espoir de sortie, a affirmé mardi la Cour européenne des droits de l'homme dans un arrêt concernant le Royaume-Uni.

La grande chambre de la cour, dont les arrêts sont définitifs, a condamné Londres pour traitements inhumains et dégradants à l'encontre de trois détenus britanniques, tous condamnés à une telle peine pour des meurtres pouvant passer pour particulièrement odieux.

Depuis une nouvelle loi datant de 2003, seul le ministre de la Justice peut ordonner leur élargissement pour des motifs exclusivement humanitaires, tels qu'une maladie grave en phase terminale.

"Pour qu'une peine de perpétuité demeure compatible avec l'article 3 (de la Convention européenne des droits de l'homme, qui interdit les traitements inhumains et dégradants), il doit exister tant une possibilité d'élargissement qu'une possibilité de réexamen", affirment les juges de Strasbourg par seize voix contre une.

Tout en précisant que "c'est aux autorités nationales de décider à quel moment ce réexamen doit avoir lieu", ils soulignent que le droit comparé montre "une nette tendance en faveur d'un mécanisme garantissant un réexamen vingt-cinq ans au plus tard après l'imposition de la peine perpétuelle".

C'est la première fois que la juridiction du Conseil de l'Europe précise avec une telle netteté une jurisprudence sur laquelle elle avait semblé récemment hésiter.

Dans un arrêt de première instance rendu sur cette même affaire le 17 janvier 2012, une chambre de sept juges avait conclu, par quatre voix contre trois, à la non violation de l'article 3.

Le 10 avril de la même année, la Cour avait autorisé Londres à extrader vers les Etats-Unis cinq islamistes radicaux, dont l'imam londonien Abou Hamza Masri, bien qu'ils y encourent la réclusion à perpétuité sans aménagement de peine possible.

Une telle peine ne serait pas "totalement disproportionnée" eu égard "à la gravité des infractions en cause", avaient alors affirmé les juges.

Ces deux arrêts avaient contribué à ramener un peu de sérénité dans les relations entre la Cour des droits de l'homme et le gouvernement de David Cameron qui l'accuse, sur plusieurs sujets, de ne pas respecter le principe de subsidiarité dont doivent à ses yeux bénéficier les Etats.

Ce nouvel arrêt pourrait créer de nouvelle tensions entre Londres et Strasbourg.

"Le constat de violation dans le cas des requérants ne saurait être compris comme leur offrant une perspective d'élargissement imminent", précise la Cour dans son arrêt, tentant peut-être, par avance, de calmer le jeu.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse

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  • M6697655 le mardi 9 juil 2013 à 14:37

    c'est tellement évident que ça échappe bien entendu aux "grosses têtes" de Strasbourg ;) quand vont-ils comprendre que le droit des victimes est bien plus important à nos yeux que celui des coupables surtout pour les faits les plus graves et irreversibles!

  • knbskin le mardi 9 juil 2013 à 14:32

    Ma foi, la prison à vie, pour un ass ass in, c'est très bien ... Jusqu'au XVIIIe siècle, il finissait roué en place de Grève, et guill0tiné jusqu'en 1950, en gros ... Faudrait pas en rajouter sur le dr0it-de-l'h0mmisme : un ign0ble ass ass in est un ign0ble ass ass in ... Non ?

  • pf1961 le mardi 9 juil 2013 à 13:54

    C'est une honte, et les victimes dans tout ça ? la perpétuité réelle doit être maintenue et élargie à d'autres infractions criminelles, assez de complaisance

  • finkbro1 le mardi 9 juil 2013 à 13:48

    elle est belle l europe ... aller qu on en sorte, parceque les bizounours qui veulent se donner bonne conscience en rendant ce genre de jugement totalement affligeant pour toutes les victimes devraient sortir de leur tour d ivoire de moralité totalement a coté de la plaque

  • dub22 le mardi 9 juil 2013 à 13:31

    Allez donc racontez cela messieurs les juges aux personnes qui ont perdues un proche par assassinat!!! Toujours cette idée de 2ème chance... le personne assassinée, pour elle c'est définitif et sans retour, elle n'aura pas de 2ème chance!!!!

  • JMH01 le mardi 9 juil 2013 à 12:57

    perpete c'est perpete!