La perpétuité « réelle » prônée par des élus de droite est-elle possible ?

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Nathalie Kosciusko-Morizet à Paris le 8 mars 2016. La députée des Républicains a été la première à réclamer une « perpétuité effective » pour les auteurs d'attentats terroristes.
Nathalie Kosciusko-Morizet à Paris le 8 mars 2016. La députée des Républicains a été la première à réclamer une « perpétuité effective » pour les auteurs d'attentats terroristes.

Dans le cadre de la réforme pénale décidée après les attentats de Paris, certains députés de droite souhaiteraient travailler sur une perpétuité « effective ». Mais la CEDH assimile la perpétuité incompressible à un traitement « dégradant », faute d’espoir de sortie.

Les terroristes frappent ; les responsables politiques français débattent, à n’en plus finir, de mesures symboliques. Les attentats du 13 novembre avaient déclenché, à l’initiative de l’exécutif, une polémique aussi passionnelle qu’interminable sur la déchéance de nationalité. Tandis que ce premier débat s’enlise, l’arrestation de Salah Abdeslam, puis les attaques terroristes à Bruxelles, ont relancé un nouveau front politico-juridique du même acabit, susceptible de prendre le relais. Il s’agit cette fois de la « perpétuité », considérée dans le langage commun comme une peine de prison à vie ; ce qui n’est pas le cas.

La sanction pénale la plus sévère de notre droit est une réclusion criminelle assortie d’une peine de sûreté de trente ans. Lors de l’examen en première lecture du projet de loi sur la réforme pénale, le 3 mars, les députés ont adopté un amendement de Guillaume Larrivé (LR) prévoyant que cette peine serait applicable aux crimes terroristes les plus graves. Pour autant, le code de procédure pénale prévoit qu’au terme de la période de sûreté, le juge de l’application des peines (JAP) peut décider un aménagement de peine, après avoir sollicité l’avis de trois experts médicaux chargés d’examiner « l’état de dangerosité du condamné ». C’est le maintien de cette possibilité qui est désormais en débat.

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  • borzeixa il y a 9 mois

    La « perpétuité effective » n'est pas possible, pas de probleme, pendons les.

  • M4189758 il y a 9 mois

    Si si c'est possible. N'y a-t-il pas des polis tiques à perpet, en cumul de mandat (de peines?) ?

  • janaliz il y a 9 mois

    Tout est possible quand on le veut ! Le peuple est souverain. Et ce que je suis en train d'entendre de cet avocat Leclerc ou je ne sais trop quoi est un outrage au victimes.