La pension d'invalidité est-elle cumulable avec d'autres pensions ou rentes ?

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Il est tout à fait possible de cumuler une pension d'invalidité avec d'autres indemnités, pensions ou rentes. Néanmoins, vous devez vérifier que vous remplissez bien les conditions de cumul de ces diverses prestations.

Cumuler plusieurs pensions
Cumuler plusieurs pensions

Cumuler allocations chômage et pensions d'invalidité

Si vous touchez une pension d'invalidité, vous pouvez bénéficier en plus d'allocations de l'Assurance Chômage. Cependant, les conditions à respecter pour cela sont très précises.

Pour profiter du cumul des deux prestations, votre pension d'invalidité doit être de 2e ou 3e catégorie. Mais si vous vous voyez accorder cette pension alors que vous êtes déjà au chômage, le cumul n'est pas possible. Dans ce cas, votre pension vient en déduction de votre allocation chômage.

Il est donc primordial de déterminer les dates avec précision. C'est la période d'emploi réel qui fait foi. Ainsi, vous devez prendre en compte les dates auxquelles vous avez travaillé, et non celles où vous avez perçu votre salaire. Pôle Emploi va considérer toute activité professionnelle rémunérée qui donne droit à ouverture de droits au chômage, ainsi que la période d'un éventuel préavis, s'il a été travaillé et payé.

Les périodes pendant lesquelles votre contrat de travail aurait été suspendu ne sont pas prises en compte pour le cumul d'une allocation chômage et d'une pension d'invalidité. Ces périodes incluent notamment :

  • - les préavis payés mais non effectués ;
  • - les périodes où vous ont été versées des indemnités journalières de Sécurité Sociale ;
  • - les congés parentaux, les congés sabbatiques...

Cumuler une pension d'invalidité et une autre prestation

Vous pouvez tout à fait percevoir une pension d'invalidité du régime général et une rente d'accident du travail. Le cumul vous est accordé à partir du moment où votre degré d'invalidité s'aggrave sans être indemnisé par la caisse en charge de votre rente. Toutefois, le cumul de ces deux prestations est plafonné à un montant équivalent au salaire habituellement constaté pour un emploi équivalent au vôtre. Pour le cumul d'une pension d'invalidité avec une pension d'invalidité militaire, d'une pension d'invalidité agricole ou d'une pension d'invalidité d'un régime spécial, les règles à respecter sont exactement identiques. Enfin, si vous bénéficiez d'un contrat de prévoyance assurant des versements de pension en cas d'invalidité, il n'y a aucune restriction pour cumuler ces prestations avec votre pension d'invalidité du régime général.

Trucs et astuces

Au-delà du cumul de rentes, la pension d'invalidité du régime général peut vous donner droit à des avantages en matière d'assurance chômage, de fiscalité, d'assurance maladie, etc. Notamment, vous pouvez bénéficier d'une totale exonération du ticket modérateur en cas d'hospitalisation ou de consultation médicale, et vous pouvez aussi demander à bénéficier de l'allocation de solidarité chômage délivrée par Pôle Emploi.

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