La patronne du parquet national financier raconte les coulisses de la perquisition chez Google

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Le siège de Google en France.
Le siège de Google en France.

Eliane Houlette était dimanche l’invitée du « Grand Rendez-vous » Europe 1 – « Le Monde » – i-Télé.

Un nom de code, « opération Tulipe », et un dossier traité « hors connexion » pour assurer une « confidentialité parfaite ». Eliane Houlette, cheffe du parquet national financier (PNF), a détaillé, dimanche 29 mai, les coulisses de l’enquête pour fraude fiscale visant Google France.

Le 24 mai 2016, des magistrats du PNF assistés de policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff) et d’experts en informatique ont mené des perquisitions au siège de Google France.

Au total, près d’une centaine de personnes ont pu collecter une masse « considérable » de données informatiques — « plusieurs téraoctets » — a estimé le procureur national financier lors de l’émission « Le Grand Rendez-vous » Europe 1 – Le Monde – i-Télé.

Leur exploitation va prendre « plusieurs mois, j’espère que ce ne sera pas plusieurs années », a ajouté Eliane Houlette, en regrettant que les enquêteurs n’aient pas les « logiciels extrêmement performants » qui leur permettraient d’aller « beaucoup plus vite ».

Nom de code et traitement de texte Ces perquisitions ont été menées dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte le 16 juin 2015 à la suite d’une plainte de l’administration fiscale. L’enquête « vise à vérifier si la société Google Ireland Ltd dispose d’un établissement stable en France ». Lorsqu’une filiale d’une société irlandaise est reconnue comme « établissement stable » en France, elle est imposée selon un régime proche de celui ...

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