La nouvelle TVA à 7%, un casse-tête pour les boulangers

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PARIS (Reuters) - Pour répondre au casse-tête des commerçants, les ministres français de l'Economie et du Budget ont précisé jeudi que la majeure partie des produits vendus en boulangerie-pâtisserie n'étaient pas concernés par la nouvelle TVA à 7%.

A partir du 1er janvier, les boulangers devront appliquer trois taux de taxes différents en fonction des produits qu'ils vendent. Mais leurs représentants regrettent que la liste précise des produits ne leur ait pas été transmise.

Pour les produits alimentaires, l'augmentation du taux de TVA réduit de 5,5 à 7% "portera sur les seuls produits préparés en vue d'une consommation immédiate", soulignent François Baroin et Valérie Pécresse dans un communiqué.

Pour le pain, les viennoiseries (croissants ou pains au chocolat) et les pâtisseries, le taux de TVA restera à 5,5%.

En revanche, les sandwichs et les aliments vendus chauds (quiches, pizzas) seront soumis au taux de 7%.

Pour une boîte de chocolats ou tout autre confiserie, ce sera le taux de TVA de 19,6% qui continuera à s'appliquer.

Néanmoins, les professionnels estiment que le nouveau système sera difficile à gérer.

"Nous sommes totalement perdus. En terme de complexité, je crois qu'on ne peut pas mieux faire", a dit sur Europe 1 Jean-Pierre Crouzet, le président de la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française.

Gérard Bon, édité par Yves Clarisse

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  • parville le jeudi 29 déc 2011 à 22:26

    Dans cette affaire, les quiches devraient poser une QPC ou saisir l'ex HALDE.Pourquoi les quiches froides seraient moins taxées que les quiches chaudes ? Et que dire du sandwich froid qui est taxé comme une pizza chaude alors qu'il n'a pas demandé à passer au micro onde....Non c'est vrai quoi...