La nouvelle trouvaille du gouvernement pour augmenter les impôts

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(lerevenu.com) - Un rapport remis à Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, préconise la suppression du quotient conjugal. À la clé, de nouvelles rentrées fiscales.

Cette fois, le nouvel épisode du feuilleton fiscal ne se déroule pas à Bercy ou à Matignon, mais rue Saint-Dominique au ministère des Droits des femmes. Pour Najat Vallaud-Belkacem, «la remise à plat de la fiscalité doit favoriser l'emploi des femmes». Autrement dit, l'imposition séparée dans un couple permettrait d'augmenter l'offre de travail des femmes mariées. En clair, le gouvernement voudrait mettre un terme à la déclaration commune de l'impôt sur le revenu pour les couples mariés ou pacsés.

La mécanique du raisonnement nous est livrée dans le rapport intitulé «l'accès à l'emploi des femmes: une question de politiques», remis à Najat Vallaud-Belkacem par l'économiste Séverine Lemière le 9 décembre 2013. L'experte signale que «le système du quotient conjugal désincite financièrement à l'emploi la personne du ménage dont le revenu est le plus faible». Comment ça marche? Il faut remonter à 1945 où le quotient conjugal a été pensé en fonction d'une représentation de la structure familiale composée de «Monsieur Gagnepain» et de «Madame Aufoyer».

Dans ce cas de figure, l'imposition du foyer repose sur le chef de famille, l'homme, tandis que madame s'occupe des taches ménagères. Or le service produit par cette dernière a une valeur économique qui n'est pas imposée. «Ainsi, les couples mono-actifs sont-ils les grands gagnants du système qui leur donne un avantage par rapport aux couples bi-actifs, qui doivent payer pour externaliser une partie des tâches domestiques et familiales.», souligne le rapport.

En 2003, une étude conduite par Sophie Buffeteau et Damien Échevin sur la fiscalité et le mariage montrait que lorsque l'impôt est familiarisé et progressif il n'est pas neutre dans la décision de se marier. Et une enquête plus récente d'Alexis Eidelman de l'Insee révèle que 60% des couples mariés ou pacsés ont un impôt inférieur à celui qu'ils paieraient en déclarant séparément (pour un montant moyen de 1.840 euros). Inversement, 21% des couples gagneraient à une imposition conjointe (mais pour un montant moyen de 370 euros).

Ainsi, la suppression du quotient conjugal serait favorable à l'emploi des femmes et surtout comme le note le rapport de Séverine Lemière, «une réforme de l'imposition aurait un effet positif sur les rentrées fiscales». Déjà en 2002, Damien Échevin estimait que la suppression du quotient conjugal se traduirait par un coût global pour les ménages, et donc des rentrées fiscales, de 3,7 milliards d'euros.

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  • jlegras le mardi 31 déc 2013 à 09:21

    Dans la série " je détruits ce qui marche bien ", revoilà une attaque sur la famille ! Ras le bol de ces médiocres !

  • nayara10 le dimanche 29 déc 2013 à 13:28

    Mlle NAJAT BELKACEM c'est 600.000 €uros de gagné par an et sans impôt .A vous de juger ...

  • bearnhar le samedi 28 déc 2013 à 11:17

    Ce qu'on demande est simplissime, que, couple ou pas couple, à partir du moment où il n'y a pas d'enfant, tous les contribuables payent la meme chose, l'égalité quoi.On va y arriver ou bien on continue dans l'usine à gaz et la discrimination qui est illégale ?_Un couple, sans enfant, n'est toujours que deux célibataires qui vivent ensembles !

  • a.guer le vendredi 27 déc 2013 à 18:49

    bref, ils veulent continuer à déstructurer les familles françaises ...

  • G.PAUPER le vendredi 27 déc 2013 à 15:49

    nul ! ils ont qu'à valoriser le travail de Mme Aufoyer qui déclarera ses revenus...ce n'est pas les travailleurs qui manquent c'est l'emploi...me semble t il non ?

  • claloda le jeudi 26 déc 2013 à 16:26

    Franchement quelle bande d'abru tis : pas un jour sans qu'on nous parle de nouvelle taxe et rien sur les dépenses (forcement il faut protéger son électorat déjà bien affaibli) ..Hollande ne fera pas ses 5 ans , c'est une certitude ! tôt ou tard une nouvelle taxe va faire descendre tout le monde dans le rue et à ce moment il faudra que les politiques incompétents, démagos, malhonnêtes, j'en passe, courent vite...

  • Manu7864 le mardi 24 déc 2013 à 11:56

    Bravo, A quand la légalisation du travail des enfants pour augmenter la croissance ?

  • M3821799 le lundi 23 déc 2013 à 20:57

    Belkacem et son Vallaud de mari sont des fonctionnaires. Ils ne risquent pas le chomage eux.La ripoublique c est l asservissement du peuple par les fonctionnaires pour les fonctionnaires.

  • M3821799 le lundi 23 déc 2013 à 20:54

    Augmenter l i;pot des familles augmenterait les offres d emploi pour les femmes mariees ? Mais d ou elle sort la Belkacem ?Ce gouvernement montre chaque jour qu il hait le peuple francais et cherche a le detruire. Par sa politique catastrophique de nombreux couples se retrouvent pour moitie au chomage, et il veut les punir par des impots supplementaires. Ca c est vraiment la double peine !Je n en dirai pas plus pour ne pas etre censure.

  • nayara10 le dimanche 22 déc 2013 à 22:24

    Mais qu'est-ce que l'on a fait au BONDIEU pour tomber si bas.Mais quand vont-ils tous aller en maisons spécialiser et et laisser les Français vivre en PAIX...