La nouvelle stratégie de l'État-actionnaire

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(lerevenu.com) - Au conseil des ministres, le gouvernement a rappelé que l'intervention en fonds propres de l'Etat doit être mise au service d'objectifs clairs et explicites. Le travail de réflexion a permis d'identifier quatre objectifs principaux pour cette intervention.

1- L'Etat doit disposer d'un niveau de contrôle suffisant dans des entreprises à capitaux publics à caractère structurellement stratégique, comme le secteur du nucléaire et les activités liées à la défense nationale.

2- L'Etat peut s'assurer de l'existence d'opérateurs résilients pour pourvoir aux besoins fondamentaux du pays via une éventuelle intervention en fonds propres. Il peut s'agir d'infrastructures publiques, de grands opérateurs de service public «historique» ou encore de nouveaux réseaux ou services à déployer.

3 - L'Etat peut choisi d'accompagner le développement et la consolidation d'entreprises nationales, en particulier dans des secteurs et des filières déterminantes pour la croissance économique nationale.

4 - L'Etat se réserve la possibilité d'intervenir en «sauvetage» dans le cadre défini par le droit européen lorsque la disparition d'une entreprise présenterait un risque systémique avéré pour l'économie nationale ou européenne.

Une adéquation entre le niveau de participation au capital et les objectifs poursuivis doit être recherchée, en cible et dans le respect des seuils de détention fixés par la loi.

L'Etat interviendra

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