La nouvelle politique de la Ville à l'Assemblée nationale

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EXAMEN À L'ASSEMBLÉE DU PROJET DE LOI SUR LA NOUVELLE POLITIQUE DE LA VILLE
EXAMEN À L'ASSEMBLÉE DU PROJET DE LOI SUR LA NOUVELLE POLITIQUE DE LA VILLE

PARIS (Reuters) - Les députés français ont entamé jeudi l'examen d'un projet de loi visant à concentrer la politique de la Ville afin de mieux résoudre les difficultés des quartiers défavorisés, qu'ils soient situés en zone urbaine ou en zone rurale.

Le nouveau zonage, promesse de campagne de François Hollande, se basera sur un critère unique, celui du revenu des habitants, et retient ainsi les zones de pauvreté où la moitié de la population perçoit moins de 11.250 euros par an.

Il fixe une liste de 1.300 "quartiers prioritaires" qui bénéficieront de crédits et qui remplaceront les quelques 2.500 contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) et les zones urbaines sensibles (ZUS) actuels.

Le gouvernement entend publier cette liste en avril prochain, au lendemain des élections municipales de mars, malgré les critiques de l'opposition.

Le projet prévoit la création de "conseils citoyens" afin de permettre d'associer les habitants au pilotage des contrats de ville et propose de lancer une nouvelle action de rénovation urbaine dans quelque 250 quartiers grâce à l'aide de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU).

"Ce texte répond à une ambition, celle de la promesse d'égalité. Il permet le diagnostic, la reconnaissance des fractures territoriales en milieu urbain", a dit le ministre de la Ville, François Lamy. "Il met la question sociale au coeur de la politique de la ville."

L'opposition pourrait s'abstenir et attend la fin des débats pour se prononcer.

"Nous partageons bien des propositions de ce texte", a dit l'UMP Jean-Marie Tetart tout en réclamant davantage de transparence, comme la publication dès maintenant de la liste des 1.300 futurs quartiers prioritaires.

Pour le Front de gauche, qui pourrait lui aussi s'abstenir, ce texte comporte "plusieurs avancées mais aussi des incertitudes, des renoncements et des reculs".

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a adopté plusieurs amendements comme celui qui prévoit de sanctionner toute discrimination fondée sur le lieu de résidence, la "discrimination à l'adresse".

Les députés se prononceront mercredi prochain par un vote solennel sur l'ensemble de ce texte que le Sénat devrait examiner à son tour en janvier, l'objectif de l'exécutif étant de voir cette réforme définitivement adoptée avant les municipales des 23 et 30 mars.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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