La nouvelle charge de Sarkozy contre l'ISF

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Suppression ou aménagement : le gouvernement et sa majorité étudient tous les scénarios

Réforme a minima ? Ou grand chambardement fiscal, suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) comprise ? La question n'était toujours pas tranchée, mardi, au sein de la majorité, alors que se sont multipliées toute la journée les déclarations - parfois contradictoires - sur le sujet. À l'occasion d'un déplacement dans la Marne, Nicolas Sarkozy a vivement critiqué l'impôt de solidarité sur la fortune : «L'ISF a été supprimé partout en Europe, il a été supprimé par les socialistes allemands en Allemagne et par les socialistes espagnols en Espagne, a-t-il martelé. Ce que les socialistes ont compris en Europe, peut-être que la droite et le centre français peuvent le comprendre aussi ? Ce n'est pas absurde. Comme sur tous les sujets, le conseil qui m'est donné, c'est l'immobilisme. On met la poussière sous le tapis. Ce n'est pas ma conception.»

Le président a rappelé que l'ancien premier ministre socialiste Michel Rocard avait lui-même jugé l'ISF «si confiscatoire» qu'il en avait «prévu le plafonnement». «Quant à Dominique de Villepin, il avait prévu un bouclier fiscal à 60 %», a-t-il ajouté, non sans malice. Alors que beaucoup, au sein de la majorité, réclament l'abrogation de ce bouclier fiscal, devenu un boulet politique à l'approche de la présidentielle, Nicolas Sarkozy a rappelé l'esprit de cette mesure, considérée comme le marqueur de son quinquennat : «J'ai considéré, parce que je crois que c'est juste, que nul dans notre pays ne devrait payer plus de 50 % d'impôts sur ce qu'il a gagné. Ça me semble une règle assez compréhensible et de bon sens.»

S'il a fustigé l'ISF, le chef de l'État n'a pas laissé entendre pour autant que cet impôt serait supprimé. Sur le fond de la réforme, il est resté prudent, se contentant de rappeler qu'il était hostile à la taxation des plus-values réalisées après la vente de la résidence principale. Il a également voulu rassurer les entrepreneurs, rencontrés à l'occasion d'une table ronde consacrée à la réindustrialisation, en leur assurant que la réforme fiscale envisagée ne remettrait pas en cause l'exonération de l'outil du travail : «Je n'accepterai pas qu'on taxe la propriété d'un outil de travail», a-t-il lancé. Mais «pour le reste, on discutera», a-t-il ajouté.

Depuis qu'elle a été lancée par le chef de l'État, la réforme fiscale suscite remous et inquiétude au sein de la majorité, aussi près de l'échéance présidentielle. Certains ministres et députés UMP redoutent qu'une suppression de l'ISF soit perçue par l'opinion comme un «nouveau cadeau aux riches», antienne que ne manquerait pas de décliner l'opposition. Ces derniers jours, un consensus semblait donc se dessiner à droite, et au ministère du Budget, pour un simple allégement de cet impôt. «Supprimer l'ISF est une mauvaise idée, ça apparaîtra comme un cadeau fait aux plus aisés, c'est une folie politique», s'inquiétait mardi le député sarkozyste Alain Gest.

Le ministre du Budget, François Baroin, envisage de relever le niveau de patrimoine à partir duquel on paye l'impôt de solidarité sur la fortune. Le coût de cette mesure serait compensé par la suppression du bouclier fiscal. Plusieurs responsables de la majorité ont abondé dans ce sens. À commencer par Jean-François Copé qui juge cette option «cohérente». Un scénario que n'a toutefois pas validé la ministre de l'Économie, Christine Lagarde : «Je ne confirme rien, a-t-elle éludé mardi sur France 2. Il y a d'autres scénarios qui sont à l'étude, qui consisteraient à taxer différemment le patrimoine et à supprimer à la fois le bouclier fiscal et l'ISF.»

Mardi soir, des parlementaires de la majorité étaient réunis à Matignon pour un «tour d'horizon» autour du premier ministre. Aucune décision n'a été prise. Si certains, comme le député UMP Pierre Méhaignerie, ont encore plaidé pour une suppression de l'ISF, assortie de la création d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu, d'autres se sont plutôt inscrits dans l'idée d'un aménagement. «Ce n'est pas tranché, confirme le député de la Drôme, Hervé Mariton. On n'a pas les moyens de supprimer l'ISF. Un consensus apparaît en faveur d'un allégement.» Le député UMP Yves Censi confirme : «L'ISF est en débat. Sur le fond, on sait que cet impôt est une aberration. Mais à court terme, sa suppression paraît difficile.»

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