La note qui réduit en miettes la défense de Jean-Paul Huchon

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A l'invitation du Conseil d'Etat, le ministère de l'Intérieur a rédigé un avis qui accable le président socialiste de la région Ile-de-France, menacé d'inéligibilité.

Menacé d'inéligibilité pour avoir monté une campagne de communication de sa Région dans les six mois précédant l'élection régionale de mars dernier, le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, verra son dossier étudié par les juges du Conseil d'Etat le 24 janvier.

Avant Noël, le Conseil d'Etat a repoussé sa décision du fait du dépôt, par les avocats de Huchon, d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Les avocats du président de la Région considèrent en effet que «l'automaticité» et la «lourdeur» des sanctions sont «inconstitutionnelles». Dans un avis rendu le 3 décembre, le rapporteur général du Conseil d'Etat, Edouard Geffray, a demandé l'annulation de l'élection de Jean-Paul Huchon et l'invalidation de son compte de campagne. Plus de deux millions d'euros devraient alors être remboursés à l'Etat.

Dans le cadre du dépôt de cette QPC, la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de

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