La motion de censure, une arme symbolique

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FOCUS - Prévue par la Constitution, la motion de censure permet aux députés de renverser le gouvernement. Une procédure qui a peu de chances d'aboutir.
» Les règles du jeu

La motion de censure est prévue par l'article 49.2 de la Constitution. Pensée comme une réponse à l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte, elle permet, en théorie, de provoquer la chute du premier ministre et de son équipe. Pour être jugée recevable, la motion doit être présentée par au moins un dixième des députés, soit 58 députés. Pour aboutir, elle doit être adoptée à la majorité absolue, soit par 289 voix sur 577 députés. Particularité de ce scrutin, seuls les votes favorables à la motion sont comptabilisés: les élus abstentionnistes ou n'ayant pas pris part au vote sont considérés comme soutenant le gouvernement. En cas d'adoption, la motion de censure entraîne la démission du gouvernement, présentée par le premier ministre au chef de l'État.

» Le...

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