La monde de la culture attend l'argent des géants du Web

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DÉCRYPTAGE - Si l'État arrive à faire payer des impôts en France à Google, Microsoft et Apple, ces derniers pourraient également être contraints de financer l'exception culturelle.

Il n'y a pas que Bercy qui soit impatient de voir les géants américains du Web payer leurs impôts en France. Le monde de la culture attend aussi de pied ferme de pouvoir les mettre à contribution. On l'a bien vu lors de la présentation, le 25 septembre dernier, de la mission Culture-Acte 2, confiée à Pierre Lescure. Ce dernier et Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, n'ont pas caché que les conclusions de la mission dépendraient du succès de l'expertise Colin et Collin sur la fiscalité numérique. En effet, pour repenser l'exception culturelle, il existe deux voies. La première est de définir des nouvelles règles de partage d'un gâteau qui se réduit comme peau de chagrin à mesure que le piratage prospère. La deuxième est de maintenir les règles édictées au milieu des années 1980 tout en trouvant une solution pour que le gâteau grossisse. Forcément, l'industrie culturelle préfère la deuxième solution. Mais il faut trouver de nouveaux contributeurs.

Le principe de l'exception culturelle à la française est que les distributeurs de contenus financent la création en amont. Au milieu des années 1980, les distributeurs de contenus culturels étaient bien identifiés, et ils étaient français: les salles de cinéma, les télévisions et les radios. Une part des entrées en salle et des obligations pesant sur les chaînes de télévision est réinvestie dans la production cinématographique, via le Centre national de la cinématographie (CNC). Une part du chiffre d'affaires publicitaire des chaînes de télé vient soutenir la production audiovisuelle et, enfin, une part des recettes publicitaires des radios musicales contribue via une rémunération équitable au financement de musique. Depuis trente ans, les producteurs de cinéma, d'audiovisuel et de musique connaissent parfaitement les chemins menant à ces différents guichets de paiement.

Financer les contenus

Au début des années 2000, l'irruption des télécoms dans le monde des médias a été perçue comme une nouvelle chance de faire grossir le gâteau. La télévision et le cinéma pouvant être véhiculés par l'Internet fixe et mobile, les organisations d'ayants droit ont milité et obtenu que les télécoms versent leur obole au compte de soutien du CNC. Un nouveau guichet a donc été créé. Depuis 2006, l'argent des télécoms coule à flots dans les caisses du CNC pour le plus grand bonheur des producteurs de contenus. Aujourd'hui, Google avec sa filiale YouTube, Apple, Amazon et bientôt Netflix distribuent des contenus cinématographiques, audiovisuels et musicaux. Il serait donc logique qu'ils participent directement au financement des industries culturelles. Mais le monde de la culture n'a aucune prise sur eux. Dès que l'État aura contraint ces géants du Net à payer leurs impôts en France, l'industrie culturelle militera pour qu'ils soient également soumis à des obligations de financement des contenus. Un nouveau guichet de paiement sera donc ouvert. Et il s'annonce juteux.

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