La moitié des dossiers de crédits seraient erronés

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De nombreux prêts immobiliers comportent des vices de forme ou des mauvais calculs de taux d'intérêt, selon les spécialistes. Des erreurs qui peuvent parfois rapporter gros aux emprunteurs.

«Erreur de la banque en votre faveur, recevez 30.000 euros»! Ce n'est pas le Monopoly qui le dit mais les Expertiseurs du crédit! Le cabinet privé qui se penche sur les contrats de prêt immobilier pour détecter des erreurs de calcul de taux ou des vices de forme affirme que «50% des crédits immobilier recèlent une erreur de formalisme».

Les dossiers de prêts comportent plusieurs types d'erreurs. Les plus fréquentes portent sur «les conditions particulières, des délais d'acceptation non respectées, des erreurs sur le calcul du taux effectif global, ou sur celui de l'assurance, des mauvais calculs mathématiques, des omissions sur les conditions générales obligatoires...», indique Laurent de Badts, gérant associé des Expertiseurs du crédit. Il précise «qu'il s'agit avant tout d'erreurs humaines commises par des personnes qui ne sont pas assez formées et non d'intentions malhonnêtes de la part des banques».

Et si l'erreur est avérée, l'emprunteur peut obtenir d'importantes réparations. En guise de sanction, la loi prévoit en effet que le taux légal en vigueur au moment de la signature du prêt se substitue au taux d'intérêt initialement négocié avec le banquier. Or, depuis 2010, ce taux légal est inférieur à 1%. Il était de 0,65% en 2010, 0,38% en 2011 avant de remonter à 0,71% en 2012 et record: il s'établit à 0,04% cette année. Mais avant 2010, le taux légal était proche des taux d'intérêt: de 3,79% en 2009 par exemple, les clients n'avaient donc que peu d'avantages à faire reconnaître les erreurs. «Les consommateurs qui ont souscrit un prêt après 2009 ont potentiellement un intérêt à se pencher sur leur contrat», précise Laurent de Badts.

Complexité du calcul du taux

Concrètement, dans le cas où une erreur est détectée sur un prêt immobilier de 100.000 euros sur 18 ans au taux de 4% souscrit en 2010, il est possible d'exiger de la banque l'application du taux légal de 2010, soit 0,65%, précise les Expertiseurs du crédit. Le client serait ainsi remboursé du surplus d'intérêt payé depuis 2010 et ses mensualités seront réajustées. Le gain s'élèverait ainsi à 34.344 euros au total, selon les calculs du cabinet.

Toutefois, pour être prise en compte et sanctionnée, l'erreur de calcul doit être supérieure à un dixième de point , avance l'Association française des usagers des banques (Afub). Il y a en outre un délai de prescription de 5 ans à partir de la signature du contrat - les contrats signés avant 2008 ne peuvent donc demander réparation.

La Fédération bancaire française soulève la complexité du calcul du taux effectif global, le fameux TEG. La fédération confie ainsi au Parisien que «même les tribunaux ne sont parfois pas d'accord entre eux sur la façon de le calculer». Le taux annualisé effectif global, ou TAEG, prend en compte l'ensemble des frais afférents au crédits à commencer par le taux d'intérêt nominal et l'assurance ainsi que les frais de dossiers, de courtage et les autres coûts liés à l'établissement du prêt. Aux yeux de la FBF, la sanction appliquée aux banques en cas d'erreur de calcul est donc «excessive». Elle pourrait ainsi prendre la défense de ses adhérents en cas de recours.

Laurent de Badts affirme toutefois que son cabinet «n'incite pas les emprunteurs à engager systématiquement des procédures judicaires contre leurs banques. Le but est avant tout de permettre aux clients de pouvoir renégocier leur crédit».

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