La mise en place du CICE accélérée face au chômage

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LE CHÔMAGE EN FRANCE
LE CHÔMAGE EN FRANCE

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a décidé d'accélérer la montée en charge du crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) face à l'urgence représentée par la dégradation continue du marché de l'emploi en France.

Après l'avoir présenté dans la matinée, Pierre Moscovici a défendu en commission des Finances de l'Assemblée nationale deux amendements au projet de loi de finances rectificative de fin d'année créant ce dispositif de 20 milliards d'euros avec une mise en oeuvre sur deux ans contre trois prévu auparavant.

Au même moment, François Hollande justifiait cette décision devant la presse : "Ce matin en Conseil des ministres, j'ai demandé une accélération du pacte de compétitivité et de croissance parce que chaque jour maintenant compte".

"Nous avons perdu trop de temps depuis 10 ans avec une dégradation de la compétitivité, un chômage qui est en augmentation depuis 18 mois, pour que le moindre jour soit utilisé pour mettre en oeuvre notre politique", a ajouté le président aux côtés du Premier ministre norvégien.

Les amendements, adoptés mercredi soir par la commission des Finances, seront examinés par les députés à partir de lundi en séance publique.

Le ministre de l'Economie et des Finances a fait valoir que le gouvernement avait voulu aller vite en tenant compte du fait que les entreprises sont en train de boucler leur plan d'investissements 2013, quitte à bousculer les députés de la majorité irrités par l'absence de conditions pour en bénéficier.

"Tout sera prêt au 1er janvier 2013, à la fois le crédit pour l'emploi et en même temps les règles du marché du travail, de la sécurisation de l'emploi, si elles peuvent aboutir", a assuré François Hollande.

Concrètement, toutes les entreprises imposées pourront bénéficier de ce crédit d'impôt, le point central du pacte de compétitivité présenté au début du mois, pour un montant équivalant à 4% de leur masse salariale brute jusqu'à 2,5 fois le smic au titre de l'année 2013 puis de 6% à compter de 2014.

URGENCE ÉCONOMIQUE

Le mode de restitution sera analogue à celui du crédit impôt recherche, à savoir que les PME pourront récupérer 100% de leur créance dès l'année suivante et qu'elle sera imputable sur l'impôt dû les trois années suivantes pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire.

Un mécanisme de préfinancement sera mis en place dès 2013 pour permettre aux PME d'améliorer leur trésorerie, via les banques qui bénéficieront à ce titre d'une garantie de la future banque publique d'investissement.

Le financement de ce CICE se fera pour moitié par une baisse des dépenses publiques et pour moitié par une hausse de la TVA prévue au 1er janvier 2014. Elle sera complétée par une nouvelle fiscalité écologique.

"Nous le faisons non pas en raison de je ne sais quelle contrainte extérieure mais en raison de l'urgence économique. Nous voulons stopper l'hémorragie sur le front de l'emploi, redonner un ballon d'oxygène aux entreprises", a dit Pierre Moscovici.

L'octroi du CICE ne sera pas assorti de "conditions" mais des contreparties seront demandées, qui feront l'objet de dispositions législatives début 2013 en matière de gouvernance, rémunération des dirigeants et de civisme fiscal. Un dispositif de suivi sera par ailleurs mis en place au niveau national.

"Les attentes entreprise étaient si fortes qu'il fallait pouvoir ancrer leurs anticipations dès maintenant (...) nous avons choisi d'aller vite. Je pense que cela peut être compris, doit être compris de tous", a encore indiqué le ministre en s'adressant implicitement aux députés socialistes.

Ces derniers ont déposé toutefois quatre "sous-amendements" aux deux amendements du gouvernement pour s'assurer que le CICE servira bien à conforter la trésorerie des entreprises, leurs efforts de recherche et d'investissement.

"Il faut qu'il soit clair qu'il ne sera pas utilisé pour augmenter le versement de dividendes ou la rémunération des dirigeants", a expliqué à Reuters le député PS Pierre-Alain Muet. Les députés PS souhaiteraient également étendre son champ d'application aux associations ou au secteur public hospitalier.

Yann Le Guernigou, avec Elizabeth Pineau, Emile Picy et Jean-Philippe Lefief

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  • frinie1 le jeudi 29 nov 2012 à 08:30

    La mise en place et puis plutard des conditions non pré-définies : une usine à gaz !Quelle entreprise va se lancer sans connaitre les règles précises ? aucune