La mise en examen d'Aubry annulée dans le dossier de l'amiante

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ANNULATION DE LA MISE EN EXAMEN DE MARTINE AUBRY DANS LE DOSSIER DE L?AMIANTE
ANNULATION DE LA MISE EN EXAMEN DE MARTINE AUBRY DANS LE DOSSIER DE L?AMIANTE

PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a annulé vendredi la mise en examen de Martine Aubry et de sept autres personnes qui contestaient les poursuites dans l'enquête sur le drame sanitaire de l'amiante, mais les parties civiles vont se pourvoir en cassation.

L'association de victimes Andeva estime en effet que les magistrats ont rendu un jugement "militant" en faveur de l'amiante, allant jusqu'à souligner, selon eux, le rôle positif d'un "organisme de lobbying", le Comité permanent amiante (CPA).

Neuf protagonistes du dossier avaient réclamé l'annulation de leur mise en examen, mais l'un d'eux est récemment décédé, ont précisé les parties civiles.

Andeva n'avait pas réclamé à l'audience en février le maintien de la mise en examen de la maire socialiste de Lille, jugeant que sa responsabilité n'était pas clairement établie.

Mais le pourvoi en cassation concernera tous les dossiers, y compris celui de Martine Aubry, a précisé à la presse Michel Parigot, son vice-président.

En outre, l'association saisira le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de la violation du secret du délibéré qui a permis au Canard enchaîné de publier mercredi des éléments de l'arrêt, a précisé son avocat, Me Michel Ledoux.

L'ex-dirigeante du parti socialiste avait été mise en examen en novembre pour "homicides et blessures involontaires" dans l'enquête sur l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados).

Après l'annonce de l'annulation de sa mise en examen, Martine Aubry a estimé que la justice avait reconnu le caractère infondé de sa mise en examen.

"La justice reconnaît aujourd'hui qu'aucune faute ni négligence ne peut m'être imputée dans le drame de l'amiante, comme je n'ai cessé de le dire depuis le premier jour. J'ai toujours agi en fonction de l'état des connaissances pour protéger au mieux les salariés", écrit-elle dans un communiqué.

"Elle avait vraiment le sentiment d'être prise en otage", a dit son avocat, Me Yves Baudelot.

"CARICATURE DE L'AFFAIRE DE L'AMIANTE"

Compte tenu du pourvoi en cassation, l'avenir n'est pas totalement dégagé pour Martine Aubry, citée comme possible Premier ministre pour succéder à Jean-Marc Ayrault si François Hollande décidait de placer la barre plus franchement à gauche.

La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui a depuis quitté ses fonctions, reprochait notamment à l'ex-ministre d'avoir tardé à transcrire en droit français la directive européenne de 1983 qui renforçait la protection des salariés.

Martine Aubry était alors directrice des relations du travail au ministère de l'Emploi, poste qu'elle a occupé de 1984 à 1987.

La juge s'est intéressée à la réponse des pouvoirs publics face au scandale de l'amiante et au rôle du CPA, qui aurait tenté de retarder au maximum l'interdiction de l'amiante, finalement intervenue en 1997.

Le 28 février, le parquet général avait requis l'annulation de la mise en examen de Martine Aubry, estimant qu'elle ne disposait pas du pouvoir réglementaire nécessaire à la transposition de la directive européenne.

Dans son arrêt, la chambre de l'instruction souligne qu'en matière pénale, "il faut la certitude du lien de causalité entre la faute reprochée et le dommage subi par chaque victime".

Or, "il n'existe aucun indice grave ou concordant d'une faute ou négligence dans l'application de la réglementation", écrit-elle.

Les magistrats ajoutent que "l'usage contrôlé" d'un produit dangereux "est une constante dans l'industrie" et que, compte tenu des connaissances avant 1995, l'absence de décision interdisant l'amiante "n'est pas un indice grave ou concordant d'une faute d'imprudence et de négligence".

Mais les parties civiles estiment que l'ensemble de l'argumentation des magistrats est "une caricature de l'affaire de l'amiante". "Il est dit qu'en 1995, il n'y avait pas de données médicales sur les risques" liés à l'amiante, s'est indigné François Desriaux, autre responsable d'Andeva.

"On nous dit que le CPA a eu une action positive. C'est un jugement militant. Le fait de militer pour l'amiante n'est pas le rôle des juges", a dit Michel Parigot.

Gérard Bon, édité par Yves Clarisse

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  • chatnour le vendredi 17 mai 2013 à 17:55

    A LIRE ABSOLUMENT ! C'est plus qu'édifiant ! ON N'ARRETE PLUS LE "PROGRES" DES METHODES BIEN CURIEUSES DE LA MAGISTRATURE ! 2 jours avant la décision si contestée et contestable d'aujourd'hui, le "Canard Enchaîné" donc mercredi dernier annonce la décision d'aujourd'hui : http://margarida.over-blog.com.over-blog.com/article-un-couac-qui-fait-plaisir-et-que-l-on-doit-a-une-fuite-du-canard-enchaine-117831943.html#fromTwitter

  • stefdura le vendredi 17 mai 2013 à 14:18

    Comme par hasard !!

  • M7582248 le vendredi 17 mai 2013 à 14:00

    Les magistrats d'ajouter:" "l'usage contrôlé" d'un produit dangereux "est une constante dans l'industrie" Mais cela on le sait, et c'est bien là le scandale. Il faut poursuivre les industriels, et les scientifiques qui les ont "couverts" à l'époque.Le lobby de l'amiante D'autres affaires viendront-elles aussi bientôt..Et c'est ce qui est craint

  • giu0513 le vendredi 17 mai 2013 à 13:55

    he he he , ça sert d'avoir un camarade président....et qu'en dit le juge Gentil?

  • M7582248 le vendredi 17 mai 2013 à 13:54

    La bêtise des réactions ci dessous, atteste de l'incapacité des auteurs de dépasser le titre et de se plonger dans la lecture. Mais quand la haine viscérale de la gauche agite les quelques neurones...faut-il s'attendre à mieux?En fait le scandale ce sont les attendus de la décision:""il faut la certitude du lien de causalité entre la faute reprochée et le dommage subi par chaque victime".

  • grinchu1 le vendredi 17 mai 2013 à 13:15

    ben voyons, c'eût été un patron il aurait déjà tâté de la taule...

  • hz273144 le vendredi 17 mai 2013 à 12:45

    eh oui Georg47, ce sera notre futur premier ministre, les socialos sont en train de lui déblayer le terrain

  • Georg47 le vendredi 17 mai 2013 à 12:02

    On a déjà MOi-Pingouin et maintenant on aura Martine Amiante

  • hz273144 le vendredi 17 mai 2013 à 11:26

    le contraire aurait été étonnant lol

  • dmorvan4 le vendredi 17 mai 2013 à 10:44

    Et on veut nous faire croire à l'indépendance de la justice ? J'envisage sérieusement de quitter ce pays, compte tenu de ce qui nous attend.