La mise en examen d'Aubry annulée dans le dossier de l'amiante

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ANNULATION DE LA MISE EN EXAMEN DE MARTINE AUBRY DANS LE DOSSIER DE L?AMIANTE
ANNULATION DE LA MISE EN EXAMEN DE MARTINE AUBRY DANS LE DOSSIER DE L?AMIANTE

PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a annulé pour la deuxième fois vendredi les mises en examen de la maire socialiste de Lille Martine Aubry et de huit autres personnes qui contestaient les poursuites dans un dossier du scandale sanitaire de l'amiante.

"Les neuf mises en examen sont annulées et nous allons repartir en cassation", a déclaré l'avocat des parties civiles, Michel Ledoux.

Les parties civiles ont jugé cette décision "dramatique", soulignant qu'elle repoussait de nouveau la perspective d'un procès des responsabilités dans le scandale de l'amiante après 18 ans de procédure.

La Cour de cassation avait invalidé en décembre l'annulation des mises en examen des neufs personnes et renvoyé l'affaire devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, mais "autrement composée".

Le dossier visant l'ex-dirigeante du Parti socialiste porte sur l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados), dont plus de 300 se sont vu reconnaître des maladies professionnelles.

En décembre, Martine Aubry s'était déclarée "totalement sereine", soulignant avoir "toujours agi au regard des connaissances de l'époque, pour protéger au mieux la santé des salariés et notamment ceux exposés à l'amiante".

La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui a depuis quitté ses fonctions, reprochait à Martine Aubry d'avoir tardé à transcrire en droit français la directive européenne de 1983 qui renforçait la protection des salariés, à l'époque où elle était directrice des relations du travail (de 1984 à 1987).

La cour d'appel de Paris avait annulé en mai les neuf mises en examen mais les parties civiles s'étaient pourvues en cassation, estimant que les magistrats avaient rendu un jugement "militant" en faveur de l'amiante.

(Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)

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  • faites_c le vendredi 27 juin 2014 à 15:48

    On se demande bien pourquoi les juges perdent leur temps à mettre en examen des politiques! Soit la mise en examen est annulée soit le procès a lieu et le politique est jugé responsable mais déclaré non coupable : c'est un concept purement franco français qui a été créé pour innocenter et laver de toute responsabilité les politiques qui ont sciemment mis en danger la vie d'autrui!

  • o.loidi le vendredi 27 juin 2014 à 15:20

    Juste pour info pour les rageux, cette demande en annulation avait le SOUTIEN DU GROUPEMENT DES VICTIMES.

  • fouche15 le vendredi 27 juin 2014 à 15:08

    Elle est sereine malgré tous les malheurs des gens voilà une vraie socialiste

  • rodde12 le vendredi 27 juin 2014 à 15:07

    Bof, c'est de l'acharnement judiciaire comme pour les frégates. Les juges veulent exister médiatiquement . Les politiciens vendent des salades aux con-tribuables. Ce n'est pas Martine AUBRY qui remplaçait le sel dans les salières par de l'amiante. On veut à toute force des coupables . Si on cherche les coupables il faut que les juges qui jugent au nom du peuple français soient responsables devant le peuple français.

  • fouche15 le vendredi 27 juin 2014 à 15:05

    Quelles connaissances pouvait-elle avoir quand à l'application des 35 heures?

  • fouche15 le vendredi 27 juin 2014 à 15:04

    Quand sera t'elle mise en examen pour sa loi sur les 35 heures?

  • khmane08 le vendredi 27 juin 2014 à 15:04

    Un politique inculpé?

  • c.monti1 le vendredi 27 juin 2014 à 15:00

    quelle surprise ! vraiment surprenant

  • M940878 le vendredi 27 juin 2014 à 14:58

    rien d'étonnant tout comme le sang contaminé

  • M2734309 le vendredi 27 juin 2014 à 14:55

    Ca étonne quelqu'un ???