La majorité appelle les multinationales à la vigilance

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SOCIALISTES ET ÉCOLOGISTES APPELLENT LES MULTINATIONALES À LA VIGILANCE
SOCIALISTES ET ÉCOLOGISTES APPELLENT LES MULTINATIONALES À LA VIGILANCE

PARIS (Reuters) - Les groupes socialiste et écologiste de l'Assemblée nationale ont déposé chacun de leur côté jeudi une proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales en matière de respect des droits de l'Homme et de l'environnement.

Le groupe PS précise que son texte vise à co-responsabiliser les sociétés-mères et les entreprises donneuses d'ordre dans les cas de violation des droits humains ou de catastrophe environnementale commis par leurs filiales et sous-traitants.

Le texte, qui introduit une obligation de moyen en matière de prévention, transcrit des engagements pris par la France au niveau de l'Onu et de l'OCDE, peut-on lire dans un communiqué.

Cette proposition de loi est le fruit "d'un long travail de fond, réalisé depuis le début de la législature avec l'aide d'une plate-forme d'ONG, d'acteurs de la société civile et de juristes, dans le cadre du Cercle de réflexion parlementaire pour la responsabilité sociétale des multinationales".

Le groupe PS, qui détient à lui seul la majorité absolue à l'Assemblée, estime qu'après la catastrophe survenue il y a six mois dans l'usine Rana Plaza au Bangladesh, "il faut éviter que des entreprises françaises soient à nouveau impliquées, directement ou indirectement, dans des drames similaires".

Le groupe écologiste a annoncé jeudi le dépôt d'une proposition de loi similaire. Les deux textes seront présentés le 20 novembre lors d'une conférence de presse commune.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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