La Mairie de Paris vote une hausse de la taxe de balayage

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La ville de Paris revoit à la hausse deux taxes qui touchent le patrimoine foncier des particuliers et des petites entreprises.

La majorité des Parisiens ne la connaît pas, mais elle va bientôt leur coûter plus cher. La Mairie de Paris a décidé de revoir à la hausse de 50% la taxe balayage, selon le quotidien Les Echos . Cette contribution, payée par tous les propriétaires de logement - 50 euros par an en moyenne dans la Capitale - sert à financer le nettoyage des voies urbaines. Son montant est fixé par la municipalité et est en général fonction du type de voie (rue, avenue, boulevard...) longeant la façade de l'immeuble. Il existe aujourd'hui huit tarifs municipaux, mais ils seront désormais fondus en un seul. L'initiative fâche les élus de droite comme de gauche. Ian Brossat (PCF), explique notamment que les quartiers les plus populaires, qui payaient moins aujourd'hui, vont voir s'alourdir leur facture sans que cela corresponde à une amélioration du service.

Pour la Mairie, l'avantage financier est certain puisque la ville prévoit d'engranger 104 millions d'euros par an au lieu de 70 millions auparavant. Des recettes qui resteront néanmoins inférieures aux dépenses estimées à 199 millions d'euros chaque année.

Forte augmentation de la CFE

Parallèlement la ville de Paris compte appliquer la réforme fiscale qui a remplacé la taxe professionnelle par deux nouvelles contributions : la contribution foncière des entreprises (CFE) basée sur la valeur locative des locaux et la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La première va être réévaluée. Pour les 103.000 petites et moyennes entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 100.000 euros, la situation va rester inchangée. Elles continueront à verser 70 euros par an - le minimum- au titre de la CFE. Pour les 25.000 autres, le montant de la taxe passera de 70 euros à 413 euros. Le gain espéré par la ville est de 10 millions d'euros, en plus des 280 millions déjà rapportés par la CFE. Pour sa défense, la Mairie affirme que malgré l'augmentation, la taxe restera inférieure à celle que paient les entreprises niçoises et bordelaises.

L'annonce de ces hausses n'a pas manqué de faire réagir. La CGPME (Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises), dénonce un «matraquage fiscal» ciblé sur les petites structures qui «font vivre l'économie et garantissent l'emploi local». L'opposition UMP rappelle de son côté que diverses taxes ont déjà crû de 40% entre 2001 à 2008, et que les taxes d'habitation et foncière ont respectivement augmenter de 25% et de 50 % en 2008 et 2009. Des hausses d'autant plus critiquées qu'elles n'ont selon les élus pas toujours été concluantes : selon Jean-François Lamour (UMP), la taxe sur les ordures a enregistré en 2006, un trop perçu de 213 millions d'euros. Le débat d'orientation budgétaire prévu au mois de novembre s'annonce houleux.

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