La lutte contre la fraude fiscale a stagné en 2013

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Le montant des redressements adressés par le fisc n'a pas changé en un an. En revanche, la lutte contre la fraude sociale progresse même si les sommes recouvrées restent plus faibles.

La lutte contre la fraude porte ses fruits. Selon le bilan 2013 de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, les redressements notifiés par le fisc ont atteint 18 milliards d'euros cette année-là. Soit autant qu'en 2012 mais plus qu'en 2011 (16,4 milliards). Certes, nombre de fraudeurs réussissent à ne pas payer leurs redressements. Néanmoins, en 2013, l'administration a encaissé 10 milliards grâce aux actions lancées. Un montant important, comparable aux recettes de la TICPE, la taxe sur les carburants (13,7 milliards). De leur côté, les douanes ont détecté pour 404 millions d'euros de fraude en 2013, un résultat en hausse de 10%.

En matière sociale, les montants mis à jour sont beaucoup plus faibles, quoique en progression. La principale fraude reste le travail au noir: en 2013, les montants redressés de cotisations sociales et autres contributions ont atteint 309 millions. Soit 13,8% de plus qu'en 2012. Viennent ensuite les fraudes à l'assurance-maladie (174 millions détectés en 2013, en hausse de 12%): entourloupes sur les arrêts maladie, prestations fictives de transport sanitaire, de soins, etc. La Sécu a par ailleurs détecté 93 millions de fraude en 2013 aux minima sociaux et 34 millions de fraude aux aides aux logement. Sur les autres prestations (allocations familiales, pension de retraite), les montants mis à jour sont faibles, inférieurs à 15 millions. Enfin, Pôle Emploi a relevé pour 59 millions de fraude, contre 39 millions en 2012.

13,7 % d'établissements fraudeurs dans le BTP

Reste une inconnue: les services de l'État et de la Sécu détectent-ils davantage d'affaires parce que leurs contrôles sont plus efficaces ou parce que la fraude s'accroît? Et quelle est la part de la fraude qui est mise à jour? Par définition, il est impossible de connaître le montant des impôts ou des cotisations sociales éludées. Quelques méthodes permettent toutefois d'en avoir une estimation. Le fisc estime ainsi que le manque à gagner dû à la fraude en matière de TVA aurait atteint 9 à 12,5 milliards en 2008, ce qui représentait jusqu'à 10% de cet impôt. Le travail illégal générerait, lui, 18,5 à 22,9 milliards de perte de recettes.

Or à peine 309 millions ont été détectés en 2013… Dans le seul secteur du BTP, 13,7% des établissements contrôlés avaient fraudé. Et on sait que les fraudes aux travailleurs détachés se sont multipliées ces dernières années. La fraude aux cotisations sociales, hors cas de travail illégal, serait moindre, de 1,7 à 2 milliards. Mais au total, la fraude aux organismes sociaux atteindrait 20 à 25 milliards, soit 1% du PIB!

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