La loi sur le renseignement jugée conforme à la Constitution

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PARIS, 23 juillet (Reuters) - La loi sur le renseignement, très critiquée par les défenseurs des libertés individuelles, a été jugée pour l'essentiel conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, jeudi, a annoncé ce dernier. Deux articles ainsi qu'une disposition ont été censurés par les "Sages", qui avaient été saisis par le président François Hollande en raison des nombreuses critiques et inquiétudes soulevées par le texte, ainsi que par le président du Sénat et des députés. Dans l'ensemble, le Conseil constitutionnel estime que le texte est conforme à la Constitution et notamment au respect de la liberté individuelle. Mais il en censure deux articles. Le premier porte sur la procédure d'urgence opérationnelle qui "porte une atteinte manifestement disproportionnée au droit au respect de la vie privée et au secret des correspondances", dit le communiqué. Le second est un article du code de la sécurité intérieur relatif aux mesures de surveillance internationale au motif que "le législateur n'a pas déterminé les règles concernant les garanties fondamentales accordées au citoyen pour l'exercice des libertés publiques". La loi renseignement, préparée depuis plus d'un an et réactivée au lendemain des attentats de janvier en région parisienne, valide les pratiques des services de renseignement français, principalement dans la lutte contre le terrorisme. (Emile Picy et Gregory Blachier)

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