La loi sur le renseignement définitivement adoptée par le Parlement

le , mis à jour à 21:07
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La loi sur le renseignement définitivement adoptée par le Parlement
La loi sur le renseignement définitivement adoptée par le Parlement

C'est un hasard du calendrier qui fait bien les choses... Le Parlement a adopté définitivement mercredi soir, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi controversé sur le renseignement, défendu au nom de la lutte antiterroriste par le gouvernement mais qui légalise des pratiques contestables des services selon ses détracteurs.

En pleine polémique sur les écoutes par les Etats-Unis des plus hauts représentants de la République française, le texte a été voté à main levée par une large majorité des députés présents. Il était soutenu par les socialistes, les radicaux de gauche, une grande majorité des Républicains et de l'UDI alors que le Front de gauche et une majorité des écologistes avaient appelé à voter contre.

Les députés ont adopté le texte dans les mêmes termes que les sénateurs mardi, en incluant un amendement du gouvernement qui supprime une disposition qui aurait permis de surveiller les étrangers de passage en France sans saisir l'instance de contrôle. En première lecture, ils avaient adopté le texte à une très large majorité gauche-droite de 438 voix contre 86, même s'il y avait des dissidents sur tous les bancs. 35 ex-UMP et 10 socialistes avaient ainsi voté contre).

L'Elysée a déjà saisi le Conseil constitutionnel

Le projet de loi définit les missions des services de renseignement (de la prévention du terrorisme à l'espionnage économique), ainsi que le régime d'autorisation et de contrôle des techniques d'espionnage (écoutes, pose de caméra ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc.).

Selon Manuel Valls, ce texte permettra aux services de renseignement d'être «le plus efficaces possible face à la menace terroriste mais aussi dans la lutte contre la grande criminalité ou contre l'espionnage économique».

Face à la controverse suscitée par ce texte, critiqué par de nombreuses ONG, syndicats de magistrats et de journalistes notamment, François ...

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