La loi sur le logement ne sera pas modifiée, dit le gouvernement

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LE GOUVERNEMENT ASSURE QUE LA LOI SUR LE LOGEMENT NE SERA PAS MODIFIÉE
LE GOUVERNEMENT ASSURE QUE LA LOI SUR LE LOGEMENT NE SERA PAS MODIFIÉE

PARIS (Reuters) - La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) ne sera pas vidée de sa substance par les décrets d'application qui tardent à être pris, comme le suggère une partie de la presse, a assuré mercredi le gouvernement français.

La loi Alur prévoit notamment un encadrement des loyers, une garantie universelle des loyers pour protéger les propriétaires contre les impayés et une baisse des frais d'agence, autant de dispositions que le gouvernement s'apprête, selon la presse, à édulcorer.

Europe 1 rapporte mercredi que l'encadrement des loyers se limiterait dans un premier temps à la région parisienne et que la garantie universelle des loyers serait abandonnée, entre autres.

Le texte, porté par Cécile Duflot, remplacée par Sylvia Pinel au ministère du Logement lors de la sortie des écologistes du gouvernement après la nomination de Manuel Valls à Matignon, a été publié au Journal officiel en mars 2014.

Mais ses dispositions tardent à être traduites en décrets - il y en a une centaine à prendre.

"On ne détricote pas Alur", a-t-on dit mercredi au ministère du Logement, une position développée ensuite par le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll.

"Sans jeu de mot, l'allure à laquelle tout cela se met en place nécessite un peu de temps", a-t-il dit lors du compte rendu du conseil des ministres.

"On met en route les décrets, et en particulier sur la question de l'encadrement des loyers, il n'y a pas de doute là-dessus (...) Je vous rappelle que les décrets, c'est fait pour appliquer la loi, donc on ne peut pas revenir avec des décrets en arrière", a-t-il insisté.

La loi Alur, qui prévoit également un accès plus transparent au logement social, doit être accompagnée d'autres mesures visant à développer l'offre de logements, avec notamment une simplification des normes du bâtiment.

Le gouvernement s'est fixé comme objectif 500.000 logements neufs et rénovés par an, qu'il est encore loin d'atteindre à ce jour. Sylvia Pinel devrait formuler dans le courant du mois des propositions pour accélérer la construction.

Le dossier est crucial pour l'exécutif car le bâtiment est au coeur d'un autre texte phare mais qui tarde à être dévoilé, celui sur la transition énergétique, qui devrait contenir un objectif de 500.000 logements rénovés d'ici 2017.

(Julien Ponthus et Gregory Blachier, édité par Yves Clarisse)

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  • M1961G le mercredi 11 juin 2014 à 18:01

    hollande aura il le courage une fois dans sa vie de dissoudre pour que la France puisse redémarrer . depuis que hollande est là , on a perdu 2 ans .va il rester 3 ans encore pour ne rien faire .

  • M4426670 le mercredi 11 juin 2014 à 17:20

    Errare humanum est, perseverare diabolicum......

  • mlaure13 le mercredi 11 juin 2014 à 16:34

    .../...On imagine facilement le "désarroi" qui les étreint, avec les difficultés qu'ils découvrent et du manque de qualification et préparation requises !...Que de TEMPS PERDU, à 1 Md€ par semaine? REVEILLONS-NOUS !!!...

  • mlaure13 le mercredi 11 juin 2014 à 16:33

    SAUVE QUI PEUT. Les chaloupes à la mer! On peut comparer ce gouvernement, à une mutinerie de "matelots" qui prend le contrôle du navire en pleine tempête…puis se retrouvant au Poste de Commandement, découvrant subitement avec terreur, l’ampleur de la tâche qui les attend.

  • stan38 le mercredi 11 juin 2014 à 15:41

    pourquoi changer une équipe qui perd? Le seul à avoir compris c'est madelin qui, plein de bon sens, a dit qu'il eu été préférable que ces gens ne prennent aucune décision de réforme, la France ne s'en serait pas portée plus mal, sinon mieux!

  • mipolod le mercredi 11 juin 2014 à 15:29

    Foi de socialaud ! La mise en place de cette loi aussi nulle et tordue que son initiatrice est une catastrophe annoncée, chiffrée et prouvée. Malgré cela, nos nullissimes ministres et députés s'apprêtent à l'appliquer !! Incroyable comment ces gens bardés de diplômes qui nous gouvernent, peuvent être aussi c.ons ! ....et je pèse mes mots !

  • M940878 le mercredi 11 juin 2014 à 15:06

    avec leur transition énergétique ils font marrer , premier résultats en 2017 comme par hasard , alors qu'ils n'ont pas le premier sou pour la faire et que cela va s'étaler sur des décennies avec des résultats plus qu'improbables , ou alors c'est la pollution à mort comme en Allemagne

  • M940878 le mercredi 11 juin 2014 à 15:03

    PERSISTE ET SIGNE DANS SA K;ONNERIE, tout cela se paiera

  • pleprise le mercredi 11 juin 2014 à 14:39

    Logique socialiste -----> Pourquoi changer une loi nulle !

  • M2009900 le mercredi 11 juin 2014 à 14:20

    Le marché de la construction est au point mort. L'immobilier locatif fait fuir les rares investisseurs. Les propriétaires bailleurs reprennent leurs biens pour les vendre ou les laisser vides. Merci à la chef taliban Cécile Duflot. Après moi, le déluge!