La loi sur le déblocage de la participation votée

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Les députés ont voté un texte permettant aux salariés de débloquer pendant six mois «sans pénalités fiscales» les fonds versés par leurs entreprises au titre de la participation et de l'intéressement. Le dispositif, qui a pour but de relancer la consommation, devrait être opérationnel dès le 1er juillet.

Pour jouer favorablement sur le pouvoir d'achat des Français et relancer la consommation, François Hollande avait annoncé en mars dernier le déblocage exceptionnel des sommes détenues au titre de la participation et de l'intéressement par les salariés. Les députés ont examiné et voté le texte déposé par les députés PS Bruno Le Roux, Christian Eckert et Catherine Lemorton ce lundi, afin de rendre opérationnel le dispositif dès le 1er juillet. Les fonds versés à ce titre par les entreprises à leurs salariés pourront être débloqués pendant six mois «sans pénalités fiscales» pour être utilisés «jusqu'à 20.000 euros» pour «quelque achat que ce soit»....

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