La loi sur la négation des génocides censurée

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Le Conseil constitutionnel estime que la loi pénalisant la négation du génocide arménien porte atteinte à la liberté d'expression. Un revers pour Nicolas Sarkozy, qui a fait part de son intention de déposer un nouveau texte.

Un mois après avoir été saisis par 140 parlementaires, les Sages ont tranché. Pour eux, la loi pénalisant d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 45.000 euros la négation des génocides reconnus par la France, notamment celui des Arméniens par les Turcs en 1915, est inconstitutionnelle. Le texte, adopté définitivement le 23 janvier par l'Assemblée nationale, avait suscité de très vives réactions de la Turquie et relancé le débat en France sur les lois «mémorielles», la plupart des historiens s'opposant à «l'ingérence» du législateur dans l'Histoire.

«Il est loisible au législateur d'instituer des incriminations réprimant les abus de l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui portent atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers», concède le Conseil constitutionnel dans un communiqué. «Toutefois, les atteintes portées à l'exercice de cette liberté, qui est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des a

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  • M4189758 le mercredi 29 fév 2012 à 08:56

    JPi - Il est l'heure pour nos polis tiques de s'occuper de l'augmentation de la dette française et de rien d'autre. Ou vont-ils chercher les 90 Mrds nécessaires pour que la dette n'augmente pas en 2012 ? Déjà 15 Mrds d'augmentation des impôts, il nous manque 75 Mrds et pour le moment nous travaillons plus pour payer plus d'impôts. Le pire ça ne suffit pas. Les historiens à l'académie et les polis tiques à l'assemblée.