La loi sur l'énergie adoptée mais contestée

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Le texte relatif à la tarification progressive du gaz et de l'électricité a été définitivement voté mardi à l'Assemblée. Il devrait entrer en application en 2016, mais les possibilités de recours existent.

Est-ce la fin d'un long marathon? Au terme de plusieurs séances d'examen, la loi sur l'énergie, portée par le président de la commission des affaires économiques François Brottes, a été adoptée lundi soir à l'Assemblée. Toutefois, pour ses adversaires, des possibilités de recours existent devant le Conseil constitutionnel. Mardi, les sénateurs communistes ont fait part de leur opposition au système de tarification progressive du gaz et de l'électricité, prévu dans l'article 1 de la loi. L'UMP aussi fourbit ses armes: c'est ce principe de bonus-malus énergétique qui suscite la plupart des débats, les autres mesures - tarifs sociaux en particulier - étant considérées comme légitimes par la quasi-totalité des observateurs.

Le credo de la tarification progressive est très simple, du moins sur le plan conceptuel: récompenser les foyers les plus économes en énergie et pénaliser ceux qui sont moins sobres. «Voilà pour la philosophie, mais on ne sait pas encore quelle instance tranchera, ni quelles seront les modalités de gratification ou de sanction, souligne un spécialiste du secteur. De même, il va falloir des systèmes d'information considérables pour remonter toutes les données nécessaires pour apprécier la situation de chaque ménage. Cela impliquera des investissements très importants.»

Sur un plan très technique se pose aussi la question du traitement des résidences secondaires qui se trouvent dans des logements collectifs. D'ores et déjà, la problématique des compteurs intelligents refait surface: pour le moment, le gouvernement n'a pas encore décidé si cet outil, après une campagne de tests en 2011-2012, serait lancé à grande échelle.

Système trop complexe

Ce n'est pas un hasard si tous les pays dans le monde qui avaient opté pour ce système de tarification progressive de l'énergie ont fini par l'abandonner, le jugeant trop complexe pour des bénéfices trop minces à l'arrivée. «Certains d'entre eux se sont même repliés sur le modèle franco- français qui encourage déjà à faire des économies, via notamment le système de tarification lié aux heures pleines-heures creuses», souligne un député.

Sur les autres points que le bonus-malus, la loi sur l'énergie a été plutôt bien accueillie, en particulier l'extension des tarifs sociaux, qui devrait bientôt concerner quelque 8 millions de personnes. L'année dernière, le Médiateur national de l'énergie avait tiré la sonnette d'alarme en rappelant que 4 millions de foyers sont en état de précarité énergétique, consacrant plus de 10 % de leur budget annuel à leurs dépenses énergétiques.

De son côté, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) s'est félicité mardi des mesures prises pour appuyer le développement de la filière éolienne. En particulier, la suppression de la règle dites des «cinq mâts» qui stipule que tout projet d'implantation recouvre cinq éoliennes minimum. Aux yeux du SER, «ce nouveau cadre va aider notre pays à réduire son retard par l'objectif 2020 de 25.000 mégawatts (MW)». Et de rappeler qu'en 2012 753 MW seulement ont été raccordés au réseau, pour un total cumulé de moins de 7560 MW.

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  • M4189758 le mercredi 13 mar 2013 à 12:44

    JPi - Parfois par le bon sens...

  • lsleleu le mercredi 13 mar 2013 à 10:33

    @M4189758 C'est bien parce que l'écologie n'est ni de droite ni de gauche qu'elle est représentée par personne !

  • mcarre1 le mercredi 13 mar 2013 à 09:42

    Usine à gaz stupide, alors qu'il serait simple d'améliorer le principe heures pleines/heures creuses qui est insuffisant! Les forts pics de consommation l'hiver aux alentours de 19-20h posent un gros problème de dimensionnement de notre production alors que des tarifs plus agressifs (voire plus modulables type Tempo) seraient plus efficaces. Aujourd'hui, même avec un cumulus, le HP/HC n'est souvent pas avantageux par rapport au tarif de base. Résultat: on consomme à n'importe quelle heure.

  • alain95 le mercredi 13 mar 2013 à 09:22

    Et croire qu'en ponctionnant les travailleurs à tout va, ils vont relancer l'économie et diminuer le chomage !!

  • M1945416 le mercredi 13 mar 2013 à 09:17

    Système trop complexeCe n'est pas un hasard si tous les pays dans le monde qui avaient opté pour ce système de tarification progressive de l'énergie ont fini par l'abandonner, le jugeant trop complexe pour des bénéfices trop minces à l'arrivée. «Certains d'entre eux se sont même repliés sur le modèle franco- français qui encourage déjà à faire des économies, via notamment le système de tarification lié aux heures pleines-heures creuses», souligne un député.

  • M1945416 le mercredi 13 mar 2013 à 09:16

    et voilà les vache à lait vont encore à la caisse, un couple dont les enfants sont partis, on va les faire payer a fond la caisse, car "nos politiques" vont considérer leur maison trop grande pour eux, tandis que les assistés, qui on les appart sociaux, qui vivent du rsa, des allocs du resto du coeur et autre, qui ont les soins à l'oeil, pour les encourager "nos politiques" vont leur donner le bonus, voir l'énergie gratuite... bande de....vu les prix je ne connais personne qui gaspille l'énergie

  • M4189758 le mercredi 13 mar 2013 à 08:53

    JPi - Et donc : bravo!

  • M4189758 le mercredi 13 mar 2013 à 08:52

    JPi - C'est ce que je demandais pendant les présidentielles:"Encore fuir la réalité des coûts. Les liquides : eaux, gaz, électricité devraient être facturés proportionnellement à la consommation. Ainsi, plus on consomme ou plus on pollue, plus les prix augmentent. Qu'attendent donc les verts pour faire de réelles propositions ? L'écologie n'est ni de gauche, ni de droite."

  • bordo le mercredi 13 mar 2013 à 07:46

    Au cabanon le rapporteur de cette loi ridicule !

  • TL70190 le mercredi 13 mar 2013 à 02:02

    a force de nous ponctionner a tout va !...