La loi sur l'autorité parentale de retour à l'Assemblée

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PARIS (Reuters) - Les députés français ont repris lundi l'examen d'une proposition de loi sur l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant, dont la discussion avait été interrompue par une bataille d'obstruction de l'UMP qui dénonce un texte "idéologique".

L'examen de cette proposition de loi présentée par le groupe socialiste et les écologistes avait été interrompu le 22 mai en raison des quelque 600 amendements déposés par l'UMP sur ce texte comptant une vingtaine d'articles.

Une poignée de députés UMP, les mêmes qui, un an plus tôt, avaient ferraillé contre le mariage pour tous, avaient réussi à retarder considérablement les débats et le gouvernement avait dû interrompre l'examen de ce texte afin de pouvoir aborder d'autres dossiers prévus à l'ordre du jour.

Le texte renforce l'exercice conjoint de l'autorité parentale en cas de séparation des parents et reconnaît la place croissante prise par les tiers, dont les beaux-parents.

Il propose notamment la création d'un "mandat d'éducation quotidienne" permettant l'exercice de l'autorité parentale pour aller chercher un enfant à l'école par exemple.

Une autre mesure, controversée, instaure la double domiciliation pour les enfants de parents séparés. La résidence de l'enfant serait ainsi "fixée au domicile de chacun des parents".

Les députés ont engagé lundi l'examen des 361 amendements restant en discussion. L'UMP ayant annoncé son intention de poursuivre la bataille, les débats devraient s'achever tôt mardi matin.

L'Assemblée pourrait se prononcer mercredi par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi que le Sénat devrait débattre à son tour en juillet.

"On ne refait pas le match du mariage pour tous mais il y a des incohérences dans ce texte et on veut les mettre en avant", a dit l'UMP Philippe Gosselin à Reuters.

Laurence Rossignol, la secrétaire d'Etat à la Famille, a émis l'espoir que l'opposition soit devenue "raisonnable" après l'interruption du débat et que l'on travaille de manière "constructive" sur ce texte.

Tous les groupes de gauche y sont favorables. Le groupe UDI (centriste) a annoncé qu'il s'abstiendrait.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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