La loi sur l'accueil des enfants placés adoptée par le Parlement

le
0
LE PARLEMENT RENFORCE LA PROTECTION DE L'ENFANT
LE PARLEMENT RENFORCE LA PROTECTION DE L'ENFANT

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement mardi une proposition de loi sénatoriale qui vise à améliorer les conditions de vie des milliers d'enfants placés sous la protection de l'Aide sociale à l'enfance (ASE).

L'Assemblée et le Sénat n'ayant pu parvenir à un accord en commission mixte paritaire (CMP), l'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, a procédé mardi à la lecture définitive de cette proposition de loi.

L'ASE des départements prend en charge 284.000 mineurs et 21.500 majeurs en France. Dans la majorité des cas, les décisions de protection sont prises par le juge des enfants.

Chaque année, précise un rapport de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, 7 milliards d'euros, soit 20% des dépenses départementales d'aide sociale, y sont consacrés.

Deux enfants meurent chaque semaine en France de mauvais traitements infligés au sein de leur milieu familial et 100.000 enfants seraient en danger, dont 20.000 seraient "maltraités" selon les associations spécialisées.

Le texte prévoit la désignation dans chaque département d'un médecin référent pour la protection de l'enfance et inscrit la notion d'inceste dans le code pénal qui, actuellement, ne punit que les viols et agressions sexuelles ainsi que les relations sexuelles avec des mineurs de moins de 15 ans.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant