La loi Pinel contient des « mesures toxiques » d'après le CNCC

information fournie par Primaliance •01/07/2014 à 00:00

D'après le CNCC, la loi Pinel amalgame les problématiques spécifiques des petits commerces de centre-ville à celles des grandes enseignes présentes dans les centres commerciaux. Une opinion partagée par l'ASPIM.

La loi Pinel « Artisanat commerce et Très Petites Entreprises » (voir actualité 4 juin) suscite bien des critiques. Dernière en date, celle du CNCC (Conseil National des Centres Commerciaux). Défendant le principe de la liberté́ contractuelle et la recherche de relations équilibrées entre bailleurs et locataires, l'organisation professionnelle considère certaines mesures comme « toxiques ». Elles engendrent des « distorsions de concurrence». Pire, elles vont profiter aux grandes enseignes internationales. En guise de rappel, le CNCC rappelle que « les 25 plus grandes enseignes présentes dans les centres commerciaux représentent plus d'un tiers des loyers ». Bref, leur puissance ne justifie pas une telle aubaine !

Une des mesures phares introduit un mécanisme de lissage de la revalorisation du loyer à 10 % par an indexation comprise lors d'un renouvellement de bail. En réalité, ne c'est ni plus ni moins qu'un véritable encadrement des loyers lequel va provoquer une rupture d'équilibre des relations entre locataire et bailleur. En parallèle, la valeur des pas-de-porte va mécaniquement augmenter, rendre l'accès des jeunes commerçants aux bons emplacements plus difficiles et sanctuariser les positions des commerçants en place.

Au delà, les nouvelles dispositions vont engendrer le gel de plusieurs milliards d'investissements privés destinés à construire de nouveaux centres commerciaux ou encore à les rénover. Finalement, la loi Pinel a raté une occasion unique : « celle d'adapter le régime des baux commerciaux français au commerce moderne ».

Tout aussi mobilisée, l'ASPIM partage une opinion similaire. La loi « dont les dégâts collatéraux pourraient s'étendre à l'ensemble du secteur tertiaire » ne s'attaque pas à la racine du mal : la pression concurrentielle pour les petits commerçants.