La loi Macron, un moment de vérité du quinquennat Hollande

information fournie par Reuters •30/11/2014 à 13:08

LA LOI MACRON, UN MOMENT DE VÉRITÉ DU QUINQUENNAT HOLLANDE

par Jean-Baptiste Vey

PARIS (Reuters) - Le sort de la loi Macron sera crucial pour la seconde moitié du quinquennat de François Hollande, un échec risquant de signer l'arrêt du mouvement de réformes économiques engagé depuis 2012 et d'entraîner un bras de fer avec l'Union européenne.

Pour le ministre de l'Economie et le gouvernement, la tâche sera rude. Les syndicats et le patronat sont réservés sur plusieurs mesures, voire franchement hostiles, et l'aile gauche de la majorité ne votera pas sans heurt une réforme dont le premier secrétaire du PS juge qu'elle va parfois trop loin.

La Commission européenne a été très claire vendredi : de ce texte dépendra en grande partie le sort qu'elle réservera en mars à la France, qualifiée récemment de "pays déficitaire récidiviste" par le commissaire allemand Günther Oettinger.

Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a expliqué qu'il avait choisi de ne pas sanctionner la France pour l'instant, notamment car les autorités françaises s'étaient engagées à prendre rapidement "un nombre important de mesures".

"Il faut que les choses avancent d'ici mars", a insisté le commissaire aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, en citant la loi Macron. Dans le cas contraire, "la Commission n'hésitera pas à prendre ses responsabilités", a-t-il ajouté, laissant planer la menace de sanctions jamais prises jusqu'alors contre un pays européen.

Le projet de loi pour la croissance et l'activité, qui sera présenté le 10 décembre au conseil des ministres, en janvier à l'Assemblée nationale et en mars au Sénat, vise à desserrer des règles jugées trop rigides ou pénalisant l'activité dans de nombreux domaines.

DU "SUR-MESURE POUR LA FINANCE" ?

Il concerne en particulier le travail le dimanche et en soirée, les prud'hommes, le transport par autocar, certaines professions réglementées, le logement et l'investissement.

Le gouvernement a été conforté par les recommandations de deux économistes français et allemand, Jean Pisani-Ferry et Henrik Enderlein, qui ont invité jeudi la France et l'Allemagne à se réformer pour sortir l'Europe "du piège de la stagnation".

Mais sur le front intérieur, il doit encore trouver des alliés parmi les syndicats "réformistes", les organisations les plus dures ayant déjà fait part de leur opposition.

La CGT a juré de combattre la "fuite en avant libérale" que constitue cette loi, faite "sur-mesure pour la finance". "Le Medef contourne désormais la négociation et tient directement la plume pour écrire la loi", a-t-elle résumé dans un communiqué.

FO a pour sa part dénoncé un "melting pot libéral".

La CFDT, sans laquelle plusieurs accords signés depuis le début du quinquennat auraient été impossibles, s'est montrée très prudente. Son secrétaire général, Laurent Berger, a critiqué les propositions sur le travail le dimanche en demandant qu'il ne soit pas possible de se passer d'accords prévoyant des contreparties pour les salariés.

C'est aussi sur le travail le dimanche que s'est ému le premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, qui a jugé excessif de faire passer 5 à 12 le nombre de dimanches d'ouverture autorisés par les maires.

"C'est une discussion que nous aurons avec le ministre mais je pense que c'est trop", a-t-il déclaré.

IMPACT ECONOMIQUE LIMITE

Quant au patronat, il ne s'est pas privé de critiquer la réforme de la justice prud'homale, qui devrait pourtant aller dans son sens car elle a pour objectif de réduire l'incertitude pour les employeurs sur le coût et la durée des procédures.

Le Medef, la CGPME et l'UPA ont ainsi demandé de la retirer du projet de loi et d'ouvrir une concertation, estimant dans un communiqué commun qu'"une réforme des prud'hommes ne doit pas s'improviser".

Selon Michel Martinez, chef économiste zone euro de Société générale CIB, les mesures de la loi Macron "devraient avoir un fort impact symbolique sur l'opinion publique et les organismes internationaux". Cependant, ajoute-t-il "leur impact économique ne devrait pas dépasser 0,5 point de PIB sur le long terme".

Emmanuel Macron s'est dit favorable à aller plus loin dans la réforme du marché du travail et il a invité les partenaires sociaux à desserrer les règles des accords de maintien de l'emploi lorsqu'ils réexamineront début 2015 l'accord national interprofessionnel de 2013 qui les a créés.

Une façon de modifier le cadre d'application des 35 heures en élargissant les possibilités d'y déroger, ce que le ministre de l'Economie et d'autres membres de l'exécutif ont évoqué récemment à demi-mot, et qui constitue un chiffon rouge pour une bonne partie des élus socialistes.

D'ici là, syndicats et patronat doivent tenter de parvenir à un accord avant la fin de l'année sur la réorganisation du dialogue social, une négociation difficile qui reprendra le 11 décembre.

(Edité par Yves Clarisse)