La loi Macron n'en a pas fini avec les professions réglementées

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    * Les greffiers des tribunaux de commerce en colère 
    * La nouvelle carte des notaires bientôt validée 
    * Des emplois créés dans les transports et les zones 
touristiques 
 
    PARIS, 14 juin (Reuters) - Moins d'un an après son vote, la 
loi Macron produit ses premiers effets sur l'emploi et 
l'activité, surtout dans la distribution et le transport de 
passagers, mais suscite toujours de l'hostilité chez les 
professions réglementées dont elle réforme les conditions 
d'exercice. 
    Le ministre de l'Economie, qui présentait mardi un bilan 
d'étape, s'en est pris particulièrement aux greffiers des 
tribunaux de commerce, vent debout contre l'obligation qui leur 
est faite de mettre gratuitement à la disposition de tous des 
données sur les entreprises diffusées jusqu'ici sur un site 
payant. 
    "Les greffiers refusent d'appliquer la loi, ce qui n'est pas 
sans soulever quelques problèmes, voire quelques interrogations 
sur des officiers publics ministériels", a dit Emmanuel Macron 
devant des parlementaires. 
    S'agissant des notaires, le ministre s'est déclaré conforté 
par la carte des zones ouvertes à leur libre installation que 
vient de publier l'Autorité de la concurrence  , qui 
permettrait l'ouverture d'un nombre allant jusqu'à 1.650 offices 
dans les deux ans et jusqu'à 4.000 à un horizon de dix ans. 
    "Je note que c'est à peu près en ligne avec ce que la 
profession des notaires s'était engagée à faire en 2009 (...) 
des engagements jamais respectés", a-t-il dit, en indiquant 
qu'il arrêterait une position commune avec le garde des Sceaux 
dans les prochains jours. 
    Toujours selon Emmanuel Macron, la carte des services de la 
concurrence a montré aussi que, contrairement aux arguments 
"totalement faux" des organisations notariales, les "vrais 
déserts" pour la profession ne situent pas dans des zones 
rurales mais dans les zones métropolitaines ou à forte activité. 
    "On va enlever de la rente injustifiée dans des offices qui 
s'étaient historiquement structurés là où la matière a fortement 
progressé", a-t-il dit devant la presse. 
     
    MONTÉE EN PUISSANCE 
    S'agissant de l'impact de la loi sur l'activité, le 
ministère de l'Economie fait valoir qu'en moins d'un an, plus de 
trois millions de voyageurs ont utilisé l'autocar en France, 
contre 110.000 en 2014, et que plus de 1.500 emplois directs  
ont été créés dans le secteur.   
    Cette montée en puissance rapide, déjà constatée dans les 
pays qui ont libéralisé le transport de passagers par car,  
devrait se poursuivre avec la forte augmentation des dessertes 
de lignes de moins de 100 km, dont plus de 80 ont été ouvertes 
depuis mars et 70 autres sont à l'étude. 
    Emmanuel Macron fait état aussi de plusieurs milliers 
d'emplois créés dans les nouvelles "zones touristiques 
internationales" (ZTI), où les commerces peuvent ouvrir tous les 
dimanches avec des accords passés soit au niveau national dans 
les enseignes concernées, soit localement. 
    Antibes (Alpes-Maritimes), Dijon centre (Côte-d'Or) et La 
Baule (Loire-Atlantique) ont fait acte de candidature pour 
bénéficier de ce statut. 
    Le ministre a estimé que les difficultés rencontrées par le 
groupe Galeries Lafayette pour son navire amiral du boulevard 
Haussmann à Paris, où un "bon accord" conclu avec certaines 
organisations a été dénoncé par un recours des syndicats 
majoritaires, ne devait pas masquer "la qualité et l'efficacité" 
des ZTI. 
     Il a dénoncé au passage dans cette affaire "l'activisme de 
certains syndicats dont l'objectif n'est ni la protection des 
salariés ni la création de richesse mais simplement leur propre 
subsistance". 
    Il s'est félicité en outre que, sur les 71 plus grandes 
villes françaises, 43% aient augmenté cette année le nombre 
d'ouvertures de commerces le dimanche et que près d'un quart 
aient décidé d'utiliser le maximum de douze prévu par la loi. 
    Emmanuel Macron a enfin annoncé que le Conseil supérieur de 
la prud'homie serait saisi le 30 juin d'un projet de nouveau 
"référentiel" de dommages et intérêts qui se substituera au 
plafonnement des indemnités pour licenciement abusif invalidé 
l'été dernier par le Conseil constitutionnel, le gouvernement 
ayant renoncé à l'intégrer au projet de loi Travail. 
 
 (Yann Le Guernigou, avec Michel Rose, édité par Jean-Baptiste 
Vey) 
 
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