La loi Macron en deuxième semaine à l'Assemblée

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La loi Macron en deuxième semaine à l'Assemblée
La loi Macron en deuxième semaine à l'Assemblée

Nul doute que les débats seront chauds, même si Emmanuel Macron s'est astreint, la semaine dernière, à déminer le terrain auprès des parlementaires de la majorité (lire ci-dessous). Adopté en commission spéciale de l'Assemblée après quatre-vingt-deux heures de débats sur une semaine (week-end compris), le projet de loi Macron, du nom du jeune ministre de l'Economie, est présenté, à partir d'aujourd'hui et pour deux semaines, devant les députés, en séance plénière.

Ce projet de loi pour la croissance et l'activité, long de 201 articles, promet de réformer des domaines vastes et variés : logements, transports, travail le dimanche, licenciements collectifs, conseils de prud'hommes, environnement. De quoi réveiller nombre de corporatismes, au premier rang desquels les professions réglementées de justice (notaires, commissaires-priseurs, huissiers, etc.) qui avaient battu le pavé par milliers partout en France en septembre dernier, avant de récidiver moins de deux mois plus tard, le 10 décembre, à Paris. Ils ont également entamé la semaine dernière une campagne de communication à grand renfort d'encarts publicitaires dans la presse, sur Internet et les réseaux sociaux. De nouveaux amendements au projet de loi ont été déposés par des élus sensibles à leur cause.

Après les 1 743 amendements examinés lors du marathon législatif en commission (dont 495 ont été adoptés) de la semaine dernière, 3 000 autres ont d'ores et déjà été déposés. Dont plusieurs centaines concernent les notaires, les greffiers et d'autres professions réglementées dont le texte modifie substantiellement les règles de rémunération et les conditions d'exercice : libre installation contrôlée, mise en concurrence, baisse des tarifs, ouverture du capital aux experts-comptables, etc.

Il n'y a pas que les notaires qui sont remontés. Selon la CGT, près de 30 conseils de prud'hommes devraient suspendre leurs séances à partir ...

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