«La loi Hamon ne sauvera aucun emploi »

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Spécialisé en droit social, Malik Douaoui, avocat associé chez Taj, alerte sur les dangers de la nouvelle obligation d'informer les salariés instaurée par la loi Hamon

Spécialisé en droit social, Malik Douaoui, avocat associé chez Taj, alerte sur les dangers de la nouvelle obligation d'informer les salariés instaurée par la loi Hamon.

LE FIGARO. - Certains aspects du texte sont inconstitutionnels, selon vous. Lesquels?

Malik DOUAOUI. - Le projet de loi dispose que le juge pourra annuler la vente du fonds de commerce ou la cession majoritaire du capital social de l'entreprise si les salariés n'ont pas été informés. C'est une sanction extrêmement lourde. On ne peut exclure qu'elle soit considérée comme une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre, deux principes inscrits dans notre Constitution. Jusqu'à présent, en droit français, un défaut d'information ou de consultation n'était jamais sancti...

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  • mucius le vendredi 8 nov 2013 à 07:45

    Bien évidemment qu'elle ne sauvera aucun emploi! C'est un moyen de subventionner ses amis des associations via la BPI! Cette crap.ule marxiste qui a toujours vécu aux crochets des travailleurs connaît bien les ficelles pour en,richir ses amis.

  • janaliz le vendredi 8 nov 2013 à 07:41

    Quand le marxistes sont au pouvoir on peut imaginer toutes les dérives. De la même manière que le capitalisme sauvage. Mais on le sait la France n'a jamais été un pays de consensus exemplaire. Le bateau est barré un coup à gauche, un coup à droite. D'où l'instabilité fiscale et économique...