La "loi Florange" sur la reprise de sites adoptée à l'Assemblée

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PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi majorité contre opposition la "loi Florange", qui ouvre la voie à des pénalités pour les entreprises fermant un site rentable, une promesse de François Hollande lors de sa campagne pour l'élection présidentielle.

Les groupes socialiste, écologiste et radical de gauche ont voté pour cette proposition de loi que le Sénat devrait examiner à son tour le 11 décembre.

Pour le socialiste François Brottes, un de ses auteurs, c'est "un texte très équilibré qui respecte le droit de propriété et le droit d'entreprendre".

L'opposition UMP et UDI (centriste) a voté contre.

"C'est le prototype de la loi bavarde et d'affichage qui, de plus, est dissuasive pour les investisseurs dans notre pays", a dit Jean-Christophe Lagarde, porte-parole du groupe UDI.

Pour l'UMP Anne Grommerlich, "vous allez susciter de faux espoirs pour de nombreux salariés", a-t-elle expliqué.

Le groupe du Front de gauche s'est abstenu, affirmant qu'il manquait de courage politique en ne s'attaquant pas aux "vrais problèmes", même si "quelques avancées" sont reconnues.

Cette proposition de loi, qui mécontente à la fois le patronat et les syndicats, traduit un engagement pris par François Hollande devant les ouvriers de l'usine de Florange, en Moselle, dont les haut-fourneaux ont depuis fermé.

Le chef de l'Etat s'est rendu jeudi dernier à Florange, où il a annoncé la création d'un centre public de recherche pour la sidérurgie française.

Le texte, qui devait initialement être adopté avant la fin de 2012 pour faire pression sur ArcelorMittal avant la fermeture des hauts-fourneaux, oblige un dirigeant d'entreprise appartenant à un groupe de plus de 1.000 salariés qui souhaite fermer un de ses établissements à rechercher un entrepreneur.

CRITIQUE DE L'AMF

Les petites et moyennes entreprises en sont donc exclues, au grand dam des syndicats et d'une partie de la gauche, et le dirigeant qui veut fermer ne sera pas obligé de céder son site s'il estime que cela met en péril l'ensemble de son activité.

Cet argument aurait pu être utilisé par ArcelorMittal pour s'opposer à la cession du site de Florange.

Mais le texte crée une procédure devant le tribunal de commerce en cas de non-respect de l'obligation de rechercher un repreneur et instaure une pénalité pouvant aller jusqu'à vingt fois la valeur mensuelle du smic par emploi supprimé.

Cette disposition est vivement critiquée par le patronat -qui craint de voir exploser le coût des plans sociaux- et l'Autorité des marchés financiers (AMF) est entrée dans le débat, une intervention rare pour cette institution.

Son président, Gérard Rameix, a mis en garde le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, sur les risques que cette réforme ferait peser, selon lui, sur le fonctionnement du marché financier, l'attractivité de la France pour les investisseurs et le financement de l'activité.

Plusieurs amendements de la commission des Affaires sociales ont été retenus, comme ceux qui prévoient de rendre caduque une offre publique d'achat (OPA) si elle ne débouche pas sur une détention de plus de 50% du capital de la cible ou de permettre aux salariés de rechercher eux-mêmes un repreneur.

Les députés ont ensuite engagé l'examen d'un projet de loi qui habilite le gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification de la vie des entreprises.

Le texte prévoit notamment l'allègement des obligations comptables des très petites et petites entreprises, le développement de la facturation électronique dans les relations entre l'Etat et ses fournisseurs.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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  • M7340760 le mardi 1 oct 2013 à 17:50

    Encore une loi qui ne sera jamais appliquée, usine à gaz digne d'un bon fonctionnaire

  • grinchu1 le mardi 1 oct 2013 à 17:50

    encore un texte contreproductif qui plombera notre économie...tout cela, comme toujours chez nous, est décidé par une bande de pingouins qui ignore tout de la bonne gestion, hélas !

  • janaliz le mardi 1 oct 2013 à 17:48

    Le communisme arrive au pouvoir en France avec tous les archaïsmes qui vont avec... Merci pingouin !