La loi Florange définitivement votée par le Parlement

le
0

Adoptée lundi soir en deuxième lecture par les députés, la loi «visant à reconquérir l'économie réelle», dite loi Florange, va imposer de lourdes contraintes aux entreprises installées en France.

Imaginée en réaction à la disparition des hauts-fourneaux de Florange - d'où son surnom -, la loi «visant à reconquérir l'économie réelle», définitivement adoptée lundi soir à l'Assemblée nationale,instaurera de nouvelles obligations pour les entreprises souhaitant fermer un site. Et ces nouvelles règles ne concerneront pas uniquement les grandes structures. Il est prévu qu'elles s'appliquent dès que l'entreprise compte plus de 1 000 salariés ou appartient à un groupe de 1 000 salariés - ce qui peut être le cas de PME. Concrètement, la nouvelle loi oblige l'employeur qui veut fermer un établissement à chercher un repreneur. Cette simple obligation de moyens est déjà très lourde. L'employeur devra informer le comité d'entreprise (CE) de toutes les offres de reprise et ...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant