La "loi Florange" de retour à l'Assemblée le 17 février

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LA "LOI FLORANGE" DE RETOUR À L'ASSEMBLÉE LE 17 FÉVRIER
LA "LOI FLORANGE" DE RETOUR À L'ASSEMBLÉE LE 17 FÉVRIER

PARIS (Reuters) - La proposition de loi socialiste dite "loi Florange", qui ouvre la voie à des pénalités pour les entreprises fermant un site rentable, sera de retour le 17 février à l'Assemblée après avoir été rejetée par le Sénat.

Cette proposition de loi, qui reprend une promesse de François Hollande lors de sa campagne présidentielle, avait été adoptée le 1er octobre par les députés mais le Sénat l'a rejetée le 4 février du fait de l'abstention du groupe Front de gauche.

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat convoquée mercredi n'a pu parvenir à un accord sur un texte commun aux deux assemblées.

Les députés procéderont donc le 17 février à une nouvelle lecture de cette proposition de loi. Elle sera soumise ensuite une nouvelle fois au Sénat où elle sera très certainement une nouvelle fois rejetée.

L'Assemblée, qui détient constitutionnellement le dernier mot, procédera alors à une lecture définitive qui devrait intervenir à la fin février, avant la pause du Parlement à l'occasion de la campagne des élections municipales.

Le texte, qui devait initialement être adopté avant la fin de 2012 pour faire pression sur ArcelorMittal avant la fermeture des hauts fourneaux de l'usine de Florange, en Moselle, oblige un dirigeant d'entreprise appartenant à un groupe de plus de 1.000 salariés qui souhaite fermer un de ses établissements à rechercher un entrepreneur.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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