La "loi Florange" de retour à l'Assemblée

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LES DÉPUTÉS SE PENCHENT À NOUVEAU SUR LA "LOI FLORANGE"
LES DÉPUTÉS SE PENCHENT À NOUVEAU SUR LA "LOI FLORANGE"

PARIS (Reuters) - Les députés français ont engagé lundi l'examen en nouvelle lecture de la proposition de loi socialiste dite "loi Florange", qui ouvre la voie à des pénalités pour les entreprises fermant un site rentable.

Les groupes socialiste, écologiste et radicaux de gauche ont annoncé qu'ils voteraient pour. Celui du Front de gauche a dit vouloir s'abstenir alors que ceux de l'UMP et de l'UDI (centriste) ont confirmé qu'ils voteraient contre.

Le texte oblige un dirigeant d'entreprise appartenant à un groupe de plus de 1.000 salariés qui souhaite fermer un de ses établissements à rechercher un entrepreneur sous peine de devoir verser une pénalité pouvant atteindre 20 smic mensuels par emploi supprimé dans une limite de 2% de son chiffre d'affaires.

Cette proposition de loi, qui reprend une promesse de François Hollande lors de sa campagne présidentielle, a suscité l'opposition du patronat qui y a vu un signe du décalage avec l'engagement de l'exécutif à créer un climat favorable aux entreprises, réitéré lundi par le président. ()

Elle avait été adoptée en première lecture le 16 septembre par les députés mais le Sénat l'a rejetée le 4 février du fait de l'abstention du groupe Front de gauche.

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat convoquée mercredi dernier n'a pas pu parvenir à un accord sur un texte commun aux deux assemblées.

La proposition de loi sera dans les tous prochains jours soumise une nouvelle fois au Sénat où elle sera très certainement une nouvelle fois rejetée.

L'Assemblée, qui détient constitutionnellement le dernier mot, procédera à la lecture définitive de ce texte le lundi 24 février.

Le texte devait initialement être adopté avant la fin de 2012 pour faire pression sur ArcelorMittal avant la fermeture des hauts-fourneaux de l'usine de Florange, en Moselle.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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  • jeepinv le lundi 17 fév 2014 à 19:53

    Quand Hollande fait les yeux doux aux investisseurs, ces indécrottables députés socialistes y vont d'un couac de plus...