La loi El Khomri oublie la réalité des négociations dans les entreprises

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Le premier ministre Manuel Valls (2è au fond à droite), le ministre de l'économie Emmanuel Macron (1er au fond à droite) et la ministre du travail Myriam El Khomri rencontrent Philippe Martinez (2è en premier plan), leader de la CGT, et d'autres syndicats de traveilleurs, de patrons et d'étudiants pour des négociations sur la Loi du Travail à Matignon, Paris le 14 mars 2016.
Le premier ministre Manuel Valls (2è au fond à droite), le ministre de l'économie Emmanuel Macron (1er au fond à droite) et la ministre du travail Myriam El Khomri rencontrent Philippe Martinez (2è en premier plan), leader de la CGT, et d'autres syndicats de traveilleurs, de patrons et d'étudiants pour des négociations sur la Loi du Travail à Matignon, Paris le 14 mars 2016.

Seuls 10 % des établissements où la négociation est obligatoire signent des accords, explique l’économiste Thomas Breda.

En proposant de modifier les règles de licenciement et du temps de travail, le projet de loi El Khomri agite deux «  chiffons rouges  » qui attirent justement l’attention, mais au risque de faire oublier l’objectif affiché du projet. Selon Mme El Khomri, il s’agit de «  permettre à nos entreprises de s’adapter face à la concurrence en donnant plus de pouvoir à la négociation collective pour répondre aux besoins du terrain. C’est par des accords signés par les syndicats dans l’entreprise que doit être donnée de la souplesse dans l’organisation et le temps de travail (…). C’est par le collectif que le salarié est mieux défendu et que des solutions novatrices peuvent être trouvées  ».

Faire en sorte que salariés et employeurs puissent mieux négocier est un objectif louable. Cependant, le projet de loi ne propose pas d’améliorer l’organisation de la négociation au niveau de l’entreprise, mais plutôt d’en étendre le champ. Il passe ainsi largement à côté du problème majeur  : aujourd’hui, on ne négocie que très rarement dans les entreprises où, pourtant, la loi prévoit déjà des dispositifs formels pour ce faire.

La législation française sépare les représentants du personnel ayant un rôle de consultation et ceux ayant vocation à négocier. Les représentants élus lors des élections professionnelles siègent au sein d’instances consultatives telles que le comité d’entreprise, la délégation du personnel ou le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ces instances ...

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