La loi Duflot pour remplacer le dispositif Scellier ?

le
12


La ministre du logement, Cécile Duflot, vient de dévoiler les contours de la nouvelle loi qui remplacerait le dispositif Scellier supprimé à la fin de l’année 2012. Cette loi a pour objectif d’orienter les investisseurs vers l’ achat de logements neufs dans des zones « sous tension » immobilière.

Dispositif incitatif sur le plan fiscal mais avec des exigences sociales

Cécile Duflot vient d’annoncer que ce nouveau dispositif serait incitatif sur le plan fiscal cependant, il y aurait des contreparties sociales à respecter telles que : plafonds de loyers et de ressources des locataires plus faibles.

Ce dispositif bénéficierait aux classes modestes et moyennes et a pour objectif à terme d’augmenter le nombre de logements neufs en France (soit 500 000 logements par an dont 40 000 l’année prochaine).

Les conditions de la nouvelle loi énumérées par Cécile Duflot

La future loi qui débuterait le 1er janvier 2013 pose certaines conditions aux investisseurs :

- l’investissement dans l’ immobilier locatif neuf serait plafonné à 300 000€
- la réduction d’impôts serait comprise entre 17 et 20 % avec un bonus sur les bâtiments peu consommateurs d’énergie
- les zones seraient plus restreintes que les zones actuelles
- les loyers seraient plafonnés et inférieurs à 20% aux loyers du marché
- la réduction d’impôts serait étalée sur 7 à 10 ans

Quelques semaines pour profiter encore de la loi Scellier, avec une réduction d’impôts doublée par Nexity !

En attendant la loi Duflot, profitez de notre offre exceptionnelle du moment ! Du 15 septembre au 20 octobre, Nexity vous propose de doubler votre réduction d’impôts* obtenue grâce au dispositif Scellier.

-Je veux bénéficier de cette offre exceptionnelle

* 2 FOIS + (SCELLIER 2012) :
Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Voir liste des programmes éligibles sur www.nexity.fr. offre valable uniquement en cas de signature, entre le 15/09/2012 et le 20/10/2012, d’un contrat de réservation ou d’une promesse de vente portant sur un logement neuf vendu par une société détenue à 100% par le Groupe NEXITY et sous réserve de la signature de l’acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation. L’offre se traduira par une réduction sur le prix de vente stipulé au contrat de réservation. Le montant de la réduction sera arrêté sur la base du calcul de la réduction d’impôts avec le dispositif Scellier 2012, qui résulte de l’article 199 septvicies du Code Général des Impôts, impliquant un engagement de location pendant 9 à 15 ans. Le montant de la réduction sera de 7200 € (sept mille deux cents euros) minimum par logement neuf acheté dans le cadre d’un investissement locatif avec le dispositif Scellier.


Informations communiquées par Nexity

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • nmcr le mardi 16 oct 2012 à 12:41

    J'attends de voir les derniers ajustements encore... A lire cela : http://www.lavieimmo.com/loi-duflot/ j'ai pas l'impression que ça soit très intéressant pour l'investisseur...A suivre donc.

  • m.i le mardi 2 oct 2012 à 14:29

    Un article intéressant sur le Scellier actuel et le Duflot arrivant en 2013: http://www.agorafinance.fr/lapres-scellier-est-arrive/. Cdlt

  • Alex282 le lundi 1 oct 2012 à 21:54

    Si c'est pour refaire un max de travaux après chaque locataire, non merci. Encore une utopie de Duf!!

  • posthit le lundi 1 oct 2012 à 17:44

    Rien que son nom va faire fuir les gens ! j'ai stoppé ce genre d'investissement : trop de contraintes pour un rendement ridicule une fois tous les impôts et charges déduits.

  • M5879421 le lundi 1 oct 2012 à 11:47

    Qui va investir dans des zones à risques ?,..........Pour ne pas pouvoir récupérer ses loyers ?,.....Pour voir son bien dégradé ?,......Faut être fou !

  • TL70190 le lundi 1 oct 2012 à 11:40

    moi je m'abstiens !

  • fmaury13 le lundi 1 oct 2012 à 10:59

    Toujours la même rengaine mais le taux d’impayé de loyer est inferieur à 5% Stat officiel Les préjugés ont la vie dure en France ;; sal aud de pauvre et en plus il paye pas et y s’enrichissent en dormant avec nos impôts versés dans des allocLa réalité pour l’immense majorité des français c’est pas du tout cela bien entenduce sont des gens courageux qui font face à leur engagement à la difference des banksters

  • s.jansse le lundi 1 oct 2012 à 10:37

    oui oui

  • junkmanu le lundi 1 oct 2012 à 09:52

    300 000 euros sur paris, ca donne acces a quoi? 35 m2? bon, on attend de voir le nombre d'investisseurs qui vont se ' precipiter', on rigolera apres... ;-)))

  • annelion le lundi 1 oct 2012 à 09:22

    Le probleme sont avant tout les mauvais payeurs non expulsables rapidement et puis les impots divers..