La loi Duflot censurée par les Sages ?

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La ministre du Logement, Cécile Duflot, pourrait être désavouée par le Conseil constitutionnel pour non-respect de la procédure parlementaire.

La loi sur le logement social, qui prévoit de relever de 20 % à 25 % la part de logements sociaux dans les communes de 3500 habitants (1500 en Ile-de-France) et que le Conseil constitutionnel examine actuellement, est sur la sellette. Selon lexpress.fr, le gouvernement s'attend à être désavoué par les Sages pour non-respect de la procédure parlementaire. Le Conseil constitutionnel devrait rendre sa décision cette semaine.

Le projet de loi sur le logement social, défendu par la ministre du Logement, Cécile Duflot, avait été examiné en séance publique au Sénat sans se fonder sur la version du texte adoptée le matin même en commission. Or, depuis la révision constitutionnelle intervenue en juillet 2008, c'est la version du projet de loi issue des travaux de la commission qui doit être débattue dans l'hémicycle.

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