La loi de programmation militaire inquiète le Web français

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L'article 13 du projet de loi élargit le champ d'accès aux données détenues par les fournisseurs d'accès Internet et les hébergeurs.

La future loi de programmation militaire suscite l'émoi chez les acteurs du Web français. Le texte, censé fixer les crédits de la Défense pour la période 2014-2019, arrive au Sénat en deuxième lecture mardi. Or, plusieurs associations montent au créneau pour dénoncer une mesure adoptée la semaine dernière par les députés. L'inquiétude se focalise sur l'article 13 du projet de loi. En l'état actuel, il élargit le champ d'accès aux données détenues par les fournisseurs d'accès Internet et les hébergeurs. Le seul motif reconnu jusqu'ici était la lutte contre le terrorisme. Le nouveau dispositif autoriserait le ministère de l'Économie et des Finances, la police et la gendarmerie à accéder directement aux données sans recourir à un juge en évoquant la lutte contre la criminalité, la délinquance organisée, voire la préservation du «pot...

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