La loi de finances auscultée par le Conseil constitutionnel

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Saisi par les parlementaires UMP, le Conseil constitutionnel doit examiner le budget 2013 et se prononcer sur certaines de ses dispositions samedi ou dimanche. » INTERVIEW - Carrez : pourquoi le budget n'est pas constitutionnel

Les contribuables ­retiennent leur souffle. Le Conseil constitutionnel va examiner le tour de vis fiscal décidé par l'Élysée. Saisis par les parlementaires UMP, les Sages devraient plancher toute la journée de vendredi sur le budget 2013 et sur le collectif budgétaire. Il est possible que le Conseil constitutionnel poursuive ses travaux samedi et ne rende sa décision que ce jour-là, voire dimanche. Nicolas Sarkozy, membre de droit de l'institution comme ancien président de la République, avait prévu de ne pas prendre part au délibéré.

Plusieurs dispositions des deux textes examinés par les Sages suscitent la controverse. Le total des impôts payés par un contribuable pourrait atteindre 75 % de ses revenus, mais pas plus. Or le ...



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