La lettre secrète de Bercy sur 45 000 comptes cachés en Suisse

le , mis à jour à 07:54
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La lettre secrète de Bercy sur 45 000 comptes cachés en Suisse
La lettre secrète de Bercy sur 45 000 comptes cachés en Suisse

« Ce document [...] doit être tenu secret. » Cette phrase figure au bas d'un courrier signé d'un des responsables de l'administration fiscale française. Intitulée « demande d'entraide administrative » et adressée le 11 mai dernier aux autorités suisses, cette lettre de cinq pages — que notre journal a pu consulter — est une véritable menace pour tous ceux qui ont tenté de cacher de l'argent de l'autre côté du lac Léman. Car Bercy y demande la communication du nom des propriétaires français de 45 161 comptes bancaires. Tous ouverts en 2006 et en 2008 auprès d'UBS en Suisse.

 

L'administration soupçonne qu'une « partie des comptes [...] n'ait pas été déclarée », ce qui « peut représenter plusieurs milliards d'euros de manque à gagner pour le Trésor français », explique-t-elle à ses homologues helvétiques. Les perspectives de rentrées fiscales sont gigantesques.

 

4 782  comptes étant connus, il reste « 40 379 comptes à identifier  », selon le fisc

 

Le fisc évoque pour l'impôt sur le revenu les exercices 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 et, pour l'impôt de solidarité sur la fortune, les exercices 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015. Bercy fait donc tout pour accélérer la cadence dans ce dossier à rebondissements. Et éviter que des fraudeurs possibles ne bénéficient d'une éventuelle prescription. En effet, l'existence de ces comptes est connue depuis plusieurs années. Comme l'avait révélé le magazine « le Point » en janvier, ce sont les autorités allemandes qui, au cours de perquisitions dans des succursales d'UBS en 2012 et en 2013, tombent sur plusieurs listes de comptes ouverts en suisse par des contribuables français. Des fichiers que les Allemands ont ensuite transmis à Bercy en 2015. Depuis, les fonctionnaires exploitent ces informations. Et leurs premières investigations montrent, pour reprendre les termes du fisc, la « fiabilité » des listes et ...

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  • syjo il y a 8 mois

    ceux qui nous gouvernent (de tous bords) ne vont quand même pas se tirer une balle dans le pied !!

  • vmcfb il y a 8 mois

    l'échange automatique de données va mettre fin à ses gesticulations..Est-ce raisonnable d'utiliser des données volées sans même un nom de propriétaire, sans même savoir si les titulaires sont français, pour récupérer d'éventuels fraudeurs?

  • bernerd il y a 8 mois

    Avec la monétique ce sera bientôt plus possible de cacher 1ct à l'état partout sur la planète. L'autre effet c'est que ses mêmes états pourront créé autant de QE qu'ils le souhaitent en appuyant sur un bouton. Manque plus qu'à implanté une puce à chaque citoyen et fini la carte d'identité et les passeports.