La justice US réclamerait plus de 10 milliards à BNP Paribas

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BNP PARIBAS POURRAIT PAYER UNE AMENDE DE DIX MILLIARDS DE DOLLARS AUX ÉTATS-UNIS
BNP PARIBAS POURRAIT PAYER UNE AMENDE DE DIX MILLIARDS DE DOLLARS AUX ÉTATS-UNIS

PARIS (Reuters) - La justice américaine incite BNP Paribas à payer plus de dix milliards de dollars (7,35 milliards d'euros) pour solder l'enquête en cours sur des soupçons d'infraction aux sanctions contre l'Iran et plusieurs autres pays, rapporte jeudi le Wall Street Journal, qui cite des sources proches des négociations.

Un tel montant représenterait l'une des plus importantes amendes jamais infligées à une banque, ajoute le quotidien américain qui précise que les discussions pourraient encore prendre plusieurs semaines.

BNP Paribas cherche à limiter cette amende à moins de huit milliards de dollars, ont déclaré les sources du WSJ. Il y a deux semaines, des sources proches du dossier avaient dit à Reuters que la banque discutait du paiement d'une amende de plus de trois milliards de dollars.

L'article du Wall Street Journal explique que les pourparlers entre les deux parties achoppent aussi sur la question d'une éventuelle suspension temporaire de l'autorisation donnée à la banque de transférer des fonds depuis ou vers les Etats-Unis.

Aucun représentant de BNP Paribas n'était disponible dans l'immédiat pour commenter ces informations.

Les autorités américaines enquêtent depuis plusieurs années déjà sur des paiements en dollars impliquant des pays sanctionnés par Washington comme Cuba, l'Iran ou le Soudan.

BNP Paribas a inscrit dans ses comptes une provision de 1,1 milliard de dollars au quatrième trimestre 2013 pour ce litige mais elle a prévenu fin avril qu'une éventuelle amende pourrait largement dépasser ce montant.

LE PRÉCÉDENT CREDIT SUISSE

Lors de l'assemblée générale annuelle, le 14 mai, son directeur général, Jean-Laurent Bonnafé, a indiqué que les discussions avec les autorités se poursuivaient et qu'il lui était impossible de communiquer un calendrier pour la suite de la procédure.

Ouverte en 2010, l'enquête en cours vise notamment à déterminer si BNP Paribas a contourné les règles d'embargo américaines entre 2002 et 2009 dans le cadre d'activités de financement, notamment dans le négoce de matières premières. Les activités concernées pourraient avoir été menées dans des pays où elles étaient légales, mais elles auraient été compensées en dollars sur le territoire américain. Il y dix jours, Credit Suisse a accepté de débourser plus de 2,5 milliards de dollars d'amendes et de pénalités après avoir plaidé coupable de complicité d'évasion fiscale lors d'une audience devant un juge américain.

Selon le Wall Street Journal, qui cite une source proche des enquêteurs américains, ces derniers cherchent à obtenir de BNP Paribas qu'elle plaide elle aussi coupable et, lors des dernières négociations en date, il ont argué du fait que Credit Suisse n'avait pas souffert en Bourse de l'issue de son propre dossier.

A la Bourse de Paris, l'action BNP Paribas a fini jeudi à 52,65 euros, en baisse de 0,77% sur la journée, avant la publication de l'article du Wall Street Journal. La première banque française affiche une capitalisation totale de 65,6 milliards d'euros selon les données Thomson Reuters.

La Banque de France est "extrêmement" attentive à l'évolution du dossier et "aux risques qui émanent de ce qui pourrait être une évolution de la jurisprudence américaine", a déclaré la semaine dernière, son gouverneur, Christian Noyer.

(Marc Angrand, avec Matthias Blamont)

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  • paspad le vendredi 30 mai 2014 à 06:45

    Incroyable que l'UE ne dise mot, contre des sanctions unilatérales, encore et toujours, qui visent à déstabiliser le système bancaire européen

  • M2473957 le jeudi 29 mai 2014 à 23:59

    Quand je lis certains commentaires je me surprend à aimer mon président car je suis heureux que ce ne soit pas un des décérébrés dici bas...

  • M8581852 le jeudi 29 mai 2014 à 23:55

    Et pendant ce temps-là, les négociations sur le TTIP se font à huis-clos .... notamment sur ces fameux tribunaux privés ....

  • nayara10 le jeudi 29 mai 2014 à 23:54

    Si ,on comprend bien..C'est BNP qui donne Alsthom à Générale Électrique !!! ...

  • nayara10 le jeudi 29 mai 2014 à 23:51

    GrosLande vas signer le traité Commerciale,puisqu'il n'aime pas la Finance...Encore unechance pour la FRANCE ....

  • M4760237 le jeudi 29 mai 2014 à 23:46

    On n'entend plus Montebourde...

  • idem12 le jeudi 29 mai 2014 à 23:17

    les banques française sont les vaches à lait des US...

  • BERPHIL le jeudi 29 mai 2014 à 23:17

    on peut dire que les américains ont du savoir vivre....

  • rouches le jeudi 29 mai 2014 à 23:06

    @Mig737 Moi ce qui me dégoûte,c 'est qu'un pays profite à ce point de sa monnaie. Si BNP avait fait les mêmes opérations en euros, il ne violait pas de lois. Mais les américains et leurs sanctions commerciales qui s'appliquent à tous sauf aux entreprises US !

  • loto77 le jeudi 29 mai 2014 à 23:05

    @bali16 et autres : ce sont des embargos décidés par les US et leurs valets !Qu'ils pénalisent leurs banques , on s'en fout mais nos banques , c'est un diktat ! Pas vu ça ? Les US se comportent en dictateurs du reste du monde , de plus en plus .