La justice suspend l'interdiction de bivouaquer à Nice

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LA JUSTICE SUSPEND L'ARRÊTÉ "ANTI-BIVOUAC" DE NICE
LA JUSTICE SUSPEND L'ARRÊTÉ "ANTI-BIVOUAC" DE NICE

NICE (Reuters) - L'arrêté "anti-bivouac" pris à Nice il y a un mois à l'instigation du maire UMP Christian Estrosi a été suspendu par le tribunal administratif après un recours lancé par trois associations, peut-on lire dans l'ordonnance rendue jeudi.

Christian Estrosi a annoncé vendredi un pourvoi en cassation.

Il précise dans un communiqué qu'il prendra lundi un nouvel arrêté "permettant à la police d'intervenir de nouveau contre les occupations illégales du domaine public qui entravent la libre circulation".

L'arrêté initial, qui avait créé la polémique, avait pour but d'empêcher les occupations prolongées des rues et des parcs publics par toutes les populations, SDF et Roms notamment. Il permettait à la police municipale d'effectuer des contrôles d'identité et le cas échéant de prévenir la police nationale si des personnes se trouvaient en situation irrégulière.

Dans leur requête, la Ligue française pour la défense des droits de l'Homme et du citoyen (LDH), l'association pour la démocratie à Nice et dans les Alpes-Maritimes (ADN) et le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples 06 (MRAP) ont notamment dénoncé l'atteinte à la liberté d'aller et venir et la discrimination des sans-abri et des Roms.

Les associations ont aussi déploré le fait que, depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté, des familles se trouvaient en situation d'errance. La ville de Nice a également été condamnée à verser la somme de 1.000 euros à deux associations requérantes.

Matthias Galante, édité par Sophie Louet

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  • combiera le vendredi 15 nov 2013 à 20:10

    les associations !!! mais qui finance ces bonnes ames qui vivent aux crochets des autres qui eux travaillent ? avec l'arrivée en masse d'élus locaux FN ça va faire le ménage dans toutes ces associations. sur le coup on a pas mal à apprendre de la Russie qui sait comment tenir têt aux green peace et autres fouteurs de m

  • dupon666 le vendredi 15 nov 2013 à 19:54

    c'est quoi votre solution lberger?

  • lberger4 le vendredi 15 nov 2013 à 17:39

    Il n'y a vraiment qu'en France qu'on autorise ce genre de pratique !!! les gens donnent de moins en moins et cet étalage de misère ne mène à rien. Dans les squares la promiscuité, enfants qui jouent, picoleurs enivrés ou famille qui s'étalent sur les pelouses quel spectacle...cette mesure est incompréhensible et détestable pour le bon sens. La vrai misère c'est autre chose

  • ppetitj le vendredi 15 nov 2013 à 17:30

    Comme le disait Coluche ils vont pas allez dans le 16° c'est là que les politiques habitent....

  • blbryvsg le vendredi 15 nov 2013 à 17:27

    Nous avons-là un décret du type "pays buveurs de vin". Qu'en est-il dans les "pays buveurs de bière" ?

  • knbskin le vendredi 15 nov 2013 à 17:19

    Ca se comprend, l'idée d'Estrosi ... Nice est envahie (en particulier ses zones piétonnes) par toute une faune de mendiants en tous genres, souvent composée d'enfants roumains plus ou moins pseudo-estropiés ... Ca fait un peu tache rue Masséna ou dans le jardin Albert Ier ...

  • baljo le vendredi 15 nov 2013 à 17:14

    M566619 Investissons dans les maisons d'arrêt.

  • brinon1 le vendredi 15 nov 2013 à 17:11

    eSTROSI FAIT IL APPEL ?

  • M566619 le vendredi 15 nov 2013 à 16:59

    On devrait rétablir les délits de vagabondage et de mendicité, cette dernière était punie d'entrée de 3 mois à 5 ans de prison ferme par le code pénal de 1810 selon le cas. Et pas de sursis à l'époque ! Et à l'issue de la peine le mendiant restait à la disposition de l'administration qui pouvait le retenir

  • M3365316 le vendredi 15 nov 2013 à 16:45

    ICI ils vont se dechainer les bonnets bruns