La justice suspend l'arrêté anti-burkini de Cannes

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L'ARRÊTÉ ANTI-BURKINI DE CANNES SUSPENDU
L'ARRÊTÉ ANTI-BURKINI DE CANNES SUSPENDU

NICE, Alpes-Maritimes (Reuters) - Le tribunal administratif de Nice a suspendu mardi l'arrêté "anti-burkini" pris par la ville de Cannes, comme le demandaient des associations de défense des droits de l'Homme, a-t-on appris auprès du tribunal.

Le juge des référés, qui avait pourtant rejeté par le passé des demandes similaires, a ainsi suivi la position du Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, qui a suspendu vendredi un arrêté de ce type pris par le maire de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes).

L'arrêté de Cannes, pris le 28 juillet, interdisait l'accès aux plages et à la baignade à toute personne n'ayant pas une "tenue correcte, respectueuse des bonnes moeurs et de la laïcité".

Dans l'ordonnance que Reuters a pu consulter, le juge des référés du tribunal administratif de Nice estime que ces dispositions "ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l'ordre public, ni sur des motifs d'hygiène ou de décence".

Elles "méconnaissent la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle, et sont propres à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté", ajoute-t-il.

Cet été, une trentaine de maires, pour la plupart de droite, ont pris des arrêtés dits "anti-burkini", au nom de risques de troubles à l'ordre public.

Malgré la décision du Conseil d'Etat, des maires de différentes couleurs politiques ont décidé de maintenir leurs textes, poussant des associations à déposer des recours devant les tribunaux administratifs de Nice et de Toulon (Var) pour faire suspendre des arrêtés toujours en vigueur à Nice, Menton, Roquebrune-Cap-Martin et Fréjus (Var).

Mardi, le porte-parole du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme a appelé les autorités locales ayant adopté des arrêtés "anti-burkini", jugés "hautement discriminatoires", à "les annuler immédiatement".

"Ces décrets n'améliorent pas la situation sécuritaire, ils tendent au contraire à alimenter l'intolérance religieuse et la stigmatisation des personnes de confession musulmane en France", a-t-il écrit dans un communiqué. "L'égalité de genres ne peut être obtenue en limitant les libertés individuelles ou en réglementant les vêtements que les femmes décident de porter."

(Matthias Galante, avec Chine Labbé à Paris et Stéphanie Ulmer-Nebehay à Genève, édité par Yann Le Guernigou)

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  • aiki41 il y a 3 mois

    Ah la censure, je subodore qu'elle censure en ne comprenant pas le traite mot des messages

  • janaliz il y a 3 mois

    Le peuple n'est plus en phase avec les élites (enfin les soi disant...)...

  • alteis il y a 3 mois

    Hier mon chef muse qui me sort au il ne peut venir a une importante réunion pour cause d ait. Puis il me dit tu fêtes bien Noël non.

  • M6445098 il y a 3 mois

    la charia en France dans 2 ans max...

  • nayara10 il y a 3 mois

    Si la droite ne passe pas au prochaines élections .Nous serons sous un gouvernement Laïque ,républicain de l'islame.