La justice saisie du cas de Franco-Syriens disparus en Syrie

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    PARIS, 24 octobre (Reuters) - La justice française a été 
saisie lundi d'une plainte portant sur la disparition en 2013 de 
deux Franco-Syriens arrêtés en Syrie, une procédure qui pourrait 
aboutir pour la première fois à la désignation d'un juge pour 
enquêter sur des crimes attribués au régime de Damas, ont 
annoncé deux organisations. 
   Cette plainte contre X a été déposée au pôle spécialisé sur 
les crimes contre l'humanité et les crime de guerre par la 
Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), la Ligue 
des droits de l'Homme (LDH) et Obeida Dabbagh, frère et oncle 
des disparus.  
    Elle vise les chefs de "disparitions forcées", "tortures" et 
"crime contre l'humanité", précisent-elles dans un communiqué. 
    La justice française pourrait se déclarer compétente dans ce 
dossier car les personnes disparues, bien que syriennes, 
bénéficient aussi de la nationalité française. 
    "Nous espérons que le parquet du pôle ouvrira au plus vite 
une information judiciaire sur ces faits d'une extrême gravité 
qui reflètent l'étendue de la répression qui s'est abattue sur 
le peuple syrien depuis 2011", écrivent la FIDH et la LDH. 
    "En l'absence de possibilité de saisir la Cour pénale 
internationale des crimes perpétrés en Syrie, il est temps que 
les autorités judiciaires de pays tiers ouvrent des enquêtes sur 
les crimes commis par le régime de Bachar al Assad", 
ajoutent-elles. 
    Les deux ressortissants franco-syriens, un père et son fils, 
ont été arrêtés en novembre 2013 par des officiers et soldats 
déclarant appartenir aux services de renseignement de l'armée de 
l'air syriens et transférés à la prison de Mezzeh. 
    Le ministère des Affaires étrangères avait saisi le parquet 
qui avait ouvert une enquête préliminaire au sein du pôle 
spécialisé crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre 
du TGI de Paris en septembre 2015. 
    Mais selon les organisations, ce pôle "souffre d'un manque 
de moyens criant pour avancer sur cette affaire, comme sur les 
autres dont il est saisi". 
    Avec le dépôt d'une plainte contre X, les plaignants 
attendent du parquet l'ouverture d'une information judiciaire 
avec la désignation d'un juge d'instruction. 
    A ce jour, certains tribunaux et pôles spécialisés dans les 
crimes internationaux sont saisis des crimes commis en Syrie, 
notamment en Suède, Allemagne, Royaume-Uni, Autriche. "Mais ces 
enquêtes et poursuites ne portent pas sur les crimes imputables 
au régime de Bachar al Assad", ajoutent la FIDH et la LDH. 
 
 (Gérard Bon, édité par Yves Clarisse) 
 
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