La justice reconnaît un lien entre cancer et tabagisme passif

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LA JUSTICE RECONNAÎT UN LIEN CANCER-TABAGISME PASSIF SUR LE LIEU DE TRAVAIL
LA JUSTICE RECONNAÎT UN LIEN CANCER-TABAGISME PASSIF SUR LE LIEU DE TRAVAIL

BORDEAUX (Reuters) - La cour d'appel administrative de Bordeaux a reconnu pour la première fois un lien entre cancer et tabagisme passif sur le lieu de travail, condamnant l'Ecole nationale d'architecture de Toulouse.

Dans un arrêt en date du 18 décembre et rendu public mardi par l'association Droits des non-fumeurs (DNF), elle a ainsi confirmé une décision du tribunal administratif de Toulouse qui avait en 2009 déjà condamné l'établissement pour n'avoir pas respecté la législation anti-tabac à partir de 1992.

Dans son arrêt, la cour souligne que la victime, une enseignante au moment des faits, a subi le tabagisme passif durant plusieurs années sur son lieu de travail mais n'y était pas exposée dans sa vie privée.

Les magistrats ont estimé que l'établissement avait une responsabilité "déterminante" dans la maladie de la plaignante, un cancer d'origine bronchique.

En conséquence, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse a été condamnée à lui verser une indemnité de 22.320 euros, soit plus que celle de 3.524 euros prononcée en première instance.

DNF a salué une décision qui aura "valeur de jurisprudence" et l'aidera à soutenir de nouvelles actions judiciaires pour que les droits des salariés soient respectés eu égard à la loi Evin.

Claude Canellas, édité par Yann Le Guernigou

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  • pierry5 le mardi 15 jan 2013 à 23:02

    C'est pas nouveau, aux Etats Unis c'est d'ailleurs assez courant. En fait les fumeurs passifs meurent à 50 ans et les fumeurs réels à 80.

  • M8444634 le mardi 15 jan 2013 à 20:38

    On nage en plein délire. Le professeur Philippe EVEN, dans un article célèbre, a reconnu que la médecine était incapable d'apporter la moindre preuve sur la nocivité du tabagisme passif mais disait-il, ça faisait bien dans le tableau anti-tabac pour faire peur aux gens.Voila maintenant que la justice, qui n'y connait rien, s'en mêle !