La justice oblige une prison à servir des repas hallal

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La justice oblige une prison à servir des repas hallal
La justice oblige une prison à servir des repas hallal

Le tribunal administratif de Grenoble a enjoint le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) de servir des repas hallal à ses détenus musulmans au nom de la liberté d'exercer sa religion, a-t-on appris ce mercredi. «C'est une décision très importante, la première fois qu'une juridiction administrative condamne un établissement pénitentiaire à servir des plats hallal aux détenus», a réagi Me Alexandre Ciaudo, du cabinet DGK Avocats.

En mars dernier, le client de Me Ciaudo, Adrien K., avait demandé au directeur de la prison de permettre aux détenus musulmans de disposer de menus composés de viandes hallal. Le directeur avait refusé de donner suite à cette requête. Adrien K. avait alors saisi le juge administratif. Dans une décision rendue le 7 novembre 2013, la juridiction enjoint le directeur du centre pénitentiaire de proposer «régulièrement» des menus composés de viandes hallal «dans un délai de trois mois».

Le tribunal souligne que le principe de laïcité «impose que la République garantisse le libre exercice des cultes» et qu'il ne fait donc «pas obstacle à ce que les détenus de confession musulmane se voient proposer des menus comportant des viandes respectant les rites confessionnels de l'islam».

«Pas de surcoût prohibitif pour l'établissement»

En refusant de proposer des menus hallal, le directeur de la prison méconnaît en outre les dispositions de l'article 9 de la convention européenne des droits de l'homme qui garantit le libre exercice des cultes, a estimé le tribunal.

La distribution de repas hallal n'entraînerait par ailleurs «pas de surcoût prohibitif pour l'établissement» et ne présenterait pas non plus «de difficulté technique particulière», a souligné la juridiction.

La direction du centre pénitentiaire n'a pas souhaité faire de commentaire.

«C'est une décision qu'on va faire connaître», s'est félicité Nicolas Ferran, responsable juridique de ...

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  • matt62 le vendredi 6 déc 2013 à 15:54

    eh oui encore un exemple du laxisme français et de sa justice

  • uran le jeudi 28 nov 2013 à 17:08

    Les non musulmans pourront-ils réclamer de la viande non halal ?

  • KAFKA016 le jeudi 28 nov 2013 à 10:20

    NORMAL : 80% DE MUSULMANS DANS LES PRISONS

  • M1625665 le jeudi 28 nov 2013 à 08:46

    A l'image de sa ministre!

  • M3442498 le jeudi 28 nov 2013 à 07:53

    Hallucinant !!!

  • janaliz le jeudi 28 nov 2013 à 01:18

    On suppose donc que la délinquance fait partie des rites confessionnels de l'Islam...

  • s.thual le jeudi 28 nov 2013 à 00:54

    la prison a la carte ,, et les chinois vont reclamer des baguettes pour manger,,,on demande pas aux gens d aller en prison , ils y vont par leur faute donc en connaissant les conséquences,,,et si une religion impose le caviar ,?? pauvre France la justice devient folle!

  • LeRaleur le jeudi 28 nov 2013 à 00:40

    Et en plus ça donne une dîme à la secte.

  • M2280901 le jeudi 28 nov 2013 à 00:36

    chaque jour les musulmans font un pas de plus vers le pouvoir même de leur taule

  • h.castel le jeudi 28 nov 2013 à 00:04

    Bientôt ils exigeront d'aller à la mosquée 5 fois par jour et de faire le pelerinage à la mecque...