La justice met UberPOP à l'amende

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La justice met UberPOP à l'amende
La justice met UberPOP à l'amende

La société Uber France a été condamnée jeudi à Paris à une amende de 400.000 euros ferme pour son application controversée de transports entre particuliers UberPOP, accusée de "concurrence déloyale" par les taxis et suspendue depuis près d'un an par le géant américain.Après sa condamnation à 800.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, Uber, qui s'est dit "déçu", a annoncé faire "immédiatement appel" de ce jugement qui l'a déclaré coupable des délits de complicité d'exercice illégal de la profession de taxi, pratique commerciale trompeuse et surtout "organisation illégale d'un système de mise en relation de clients" avec des chauffeurs non-professionnels.L'application UberPOP se voit ainsi condamnée par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014, contre laquelle Uber avait fermement bataillé, mais qui a été validée en septembre 2015 par le Conseil constitutionnel.Le tribunal a aussi ordonné la publication sur le site d'Uber d'un communiqué judiciaire faisant état de la condamnation.Deux responsables, le directeur d'Uber pour l'Europe de l'Ouest à l'époque des faits, Pierre-Dimitri Gore-Coty, et le directeur général d'Uber France Thibaud Simphal, se sont vu infliger respectivement des amendes de 30.000 et 20.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis.Le tribunal correctionnel de Paris n'a pas prononcé contre eux l'interdiction de gérer pendant cinq ans demandée par le parquet, qui avait requis un million d'euros d'amende contre Uber France.- "Durable désorganisation" du secteur -Le jugement étrille les "violations réitérées et durables" commises par le prévenus, qui ont entraîné une "durable désorganisation du secteur des transports routiers de particuliers, émaillées d'incidents sur la voie publique d'une gravité certaine" notamment lors de mouvements de protestation des taxis."Les trois prévenus ont également incité un très ...

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