La justice met fin à la garde biterroise de Ménard qui renonce à faire appel

le , mis à jour à 18:54
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La justice met fin à la garde biterroise de Ménard qui renonce à faire appel
La justice met fin à la garde biterroise de Ménard qui renonce à faire appel

Sept mois après l'appel lancé par Robert Ménard, le maire, aux habitants de Béziers (Hérault) pour «rejoindre la garde biterroise», le tribunal administratif de Montpellier vient d'annuler mardi la délibération municipale ayant créé cette garde. Le tribunal a donc «enjoint en conséquence à la commune de Béziers de mettre fin à la mise en place opérationnelle de la "garde biterroise" et à toute mesure d'information et de publicité la concernant».

 

Dès la mi-janvier le juge des référés avait suspendu l'exécution de cette délibération. Une décision qui répondait au référé déposé en urgence, le 23 décembre, par la préfecture de l'Hérault pour s'assurer que la décision ne s'applique pas. Déposé dans le même temps, un second référé demandait l'annulation de la décision municipale que le tribunal administratif vient donc de prononcer.

 

«L'Etat ne protège pas les Français mais les empêche de se défendre», a réagi Robert Ménard dans un communiqué. «Dans le même temps, ce même État se plaint d'un manque de policiers et de gendarmes...Bref, une fois encore, on mesure la tartuferie d'un État, impuissant à protéger les Français», accuse-t-il. Par ailleurs, le maire de Béziers a assuré qu'il ne ferait pas appel de cette décision. Les quelque 80 personnes déjà présélectionnées pour constituer cette garde, selon Ménard, maire soutenu par le Front national, ne passeront donc jamais à l'action.

 

Délibération «dépourvue de toute base légale»

 

Dans son jugement rendu mardi, le tribunal «fait application d'une jurisprudence constante, selon laquelle la police administrative constitue un service public qui, par sa nature, ne saurait être délégué». Selon lui, «les tâches de surveillance des bâtiments publics et de la voie publique sont partie intégrante, dans les communes, de la police municipale et doivent être exercées par le maire ou par des agents ...

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